Période d'essai pas mentionnée sur le contrat de mon ass. matern

Locandiera Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2015 - Modifié par Locandiera le 4/10/2015 à 23:19
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 5 oct. 2015 à 17:53
Bonjour,
Je souhaite licencier mon assistante maternelle. Elle garde mon bébé depuis 1 mois 4 jours/semaine et aucune période d'essai n'est mentionnée sur le contrat.
Est elle néanmoins considérée comme étant en période d'essai ou pas et dois je lui verser des indemnités de licenciement? Y a t il un préavis à respecter dans ce cas?
Merci de vos réponses.
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1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
5 oct. 2015 à 12:41
Bonjour,

Si le contrat ne prévoit pas de période d'essai, c'est que le contrat est réputé définitif dès la première heure de travail.

Vous lui devez 15 jours de préavis.

Pas d'indemnité de rupture.

Cordialement
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
5 oct. 2015 à 12:50
hello casimir

il n'y a pas d'indemnité de congés payés ?

bonne après midi
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
5 oct. 2015 à 14:19
Bonjour Marylou,

Si absolument, indemnité cp + salaire + régularisation mensu si nécessaire !

Je n'ai effectivement pas détaillé, je me suis focalisée sur la question...

Bonne journée.
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Merci Casimir,
Sur mon contrat, il est spécifié qu'en cas de rupture dans les 3 premiers mois, il n'y a pas de préavis. J'ai donc uniquement des indemnités à lui verser? Dans ce cas comment calculer leur montant?

Cordialement,
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
5 oct. 2015 à 16:42
Vous aviez une mensualisation en année complète ou incomplète ?

Les cp acquis se paient soit par la méthode du maintien de salaire
(ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé)

soit par la méthode des 10% des salaires nets perçus.
(hors indemnité entretien, repas...etc)

Vous payez la méthode la plus favorable à l'assmat.
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Locandiera > casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017
5 oct. 2015 à 17:11
Bonjour,

Elle est en année incomplète soit 44 semaines / an.
Que dois-je lui payer?
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