Travaux
jorge
-
2 oct. 2015 à 18:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 oct. 2015 à 23:40
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A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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1 réponse
Josh Randall
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2 oct. 2015 à 23:40
2 oct. 2015 à 23:40
Bonjour,
Tu ne pourras jamais obtenir une attestation de non opposition à la conformité puisque l'ensemble des travaux engagés ne correspond pas à ce qu'il y avait de prévu à l'origine.
Ce document n'est d'ailleurs pas automatiquement fourni par la commune car pas obligatoire. Donc pas obligatoire lors d'une vente.
C'est certainement que le PLU de ta commune dit qu'il faut 40% d'espaces verts sur ton terrain
Cela n'empêche pas la vente de ta maison.
Tu ne pourras jamais obtenir une attestation de non opposition à la conformité puisque l'ensemble des travaux engagés ne correspond pas à ce qu'il y avait de prévu à l'origine.
Ce document n'est d'ailleurs pas automatiquement fourni par la commune car pas obligatoire. Donc pas obligatoire lors d'une vente.
on me dis que je dois avoir 40% de pelouse pourquoi?
C'est certainement que le PLU de ta commune dit qu'il faut 40% d'espaces verts sur ton terrain
Cela n'empêche pas la vente de ta maison.
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