Travaux

jorge - 2 oct. 2015 à 18:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 oct. 2015 à 23:40
Bonjour,
j ai fait une demande de permis de construire en 2000 qui à été accepte par la mairie(pour un étage supplémentaire , mais par la suite j ai fait une terrasse de plus de 40 m² entre la maison et le garage ,, aujourd'hui hui ma maison est vendue et le notaire me demande l'attestation de conformité que j ai pas .et en plus on me dis que je dois avoir 40% de pelouse pourquoi? que dois je faire , dois je annulé ma vente de ma maison ?

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 oct. 2015 à 23:40
Bonjour,

Tu ne pourras jamais obtenir une attestation de non opposition à la conformité puisque l'ensemble des travaux engagés ne correspond pas à ce qu'il y avait de prévu à l'origine.

Ce document n'est d'ailleurs pas automatiquement fourni par la commune car pas obligatoire. Donc pas obligatoire lors d'une vente.

on me dis que je dois avoir 40% de pelouse pourquoi?

C'est certainement que le PLU de ta commune dit qu'il faut 40% d'espaces verts sur ton terrain

Cela n'empêche pas la vente de ta maison.
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