Un notaire a t-il le droit de refuser de rendre un acte ?
martinep55
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enb -
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Le notaire de mon vendeur d'une maison n'a toujours pas rédigé le compromis de vente du bien après 2 mois. Il refuse de rendre le dossier au vendeur pour que nous signions avec un autre. En a t-il le droit ? Quels recours ?
Merci par avance de votre réponse.
Merci par avance de votre réponse.
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3 réponses
Bonjour. Pourquoi voulez-vous signer avec un autre? Dans la pratique, c'est le notaire du vendeur qui rédige le compromis.Ensuite, c'est le notaire de l'acquéreur si ce dernier le demande, ou le notaire du vendeur dans le cas contraire qui établit l'acte authentique. En tout état de cause, il apparait que vous avez commis ce notaire pour faire le compromis
Le vendeur lui même souhaite changer car cela fait 2 mois que nous attendons uniquement pour la signature du compromis. Et c'est le notaire du vendeur, qui possède tous ses papiers qui ne semble pas vouloir lui rendre lui prétextant toujours quelque chose.
Pour le doublon, veuillez m'excuser, je me suis inscrite après :(
Pour le doublon, veuillez m'excuser, je me suis inscrite après :(
Vieux Monsieur - Enfants.
Si vous n'avez pas rencontré le vieux monsieur, et juste rencontré les enfants, ils ont peut être agi sans en avoir le droit et mis la charrue avant les boeufs.
Le notaire attend quelque chose.et s'assure que le Monsieur veut bien vendre et peut vendre, il y a peut-être un pb de succession ou de tutelle peut-être les deux.
Jouez franc jeu avec le notaire, il faut avoir sa version.
Ne signez pas en ssp.
Et prenez votre propre notaire pour la vente
Si vous n'avez pas rencontré le vieux monsieur, et juste rencontré les enfants, ils ont peut être agi sans en avoir le droit et mis la charrue avant les boeufs.
Le notaire attend quelque chose.et s'assure que le Monsieur veut bien vendre et peut vendre, il y a peut-être un pb de succession ou de tutelle peut-être les deux.
Jouez franc jeu avec le notaire, il faut avoir sa version.
Ne signez pas en ssp.
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