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Un notaire a t-il le droit de refuser de rendre un acte ?

martinep55 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016 - 2 oct. 2015 à 15:21
enb - 2 oct. 2015 à 20:30

Le notaire de mon vendeur d'une maison n'a toujours pas rédigé le compromis de vente du bien après 2 mois. Il refuse de rendre le dossier au vendeur pour que nous signions avec un autre. En a t-il le droit ? Quels recours ?
Merci par avance de votre réponse.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Gasc
Modifié par Gasc le 2/10/2015 à 15:38

Bonjour. Pourquoi voulez-vous signer avec un autre? Dans la pratique, c'est le notaire du vendeur qui rédige le compromis.Ensuite, c'est le notaire de l'acquéreur si ce dernier le demande, ou le notaire du vendeur dans le cas contraire qui établit l'acte authentique. En tout état de cause, il apparait que vous avez commis ce notaire pour faire le compromis

Réponse 2 / 3

martinep55 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016
2 oct. 2015 à 15:56

Le vendeur lui même souhaite changer car cela fait 2 mois que nous attendons uniquement pour la signature du compromis. Et c'est le notaire du vendeur, qui possède tous ses papiers qui ne semble pas vouloir lui rendre lui prétextant toujours quelque chose.
Pour le doublon, veuillez m'excuser, je me suis inscrite après :(

Gasc
2 oct. 2015 à 18:33

Bonjour. J'ai de la peine à croire la situation que vous décrivez car on n'attend jamais deux mois pour la rédaction d'un compromis, sauf le cas où il y a un problème.
Avez-vous personnellement interrogé le notaire? Si oui que vous a-t-il dit?

enb > Gasc
Modifié par enb le 2/10/2015 à 19:06

Méfiance le vendeur peut vous raconter n'importe quoi.

La maison appartient à qui ? Tous les vendeurs sont-ils d'accord pour vendre ou en état de le faire ( tutelle failllite)

martinep55 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016 > enb
2 oct. 2015 à 19:40

Le notaire semble avoir tous les papiers mais ne se décide pas à fixer un RDV. La maison appartient à un monsieur âgé et je m'interroge sur une entente entre ses enfants et le notaire pour décourager les acheteurs. Il s'agit d'un bien neuf.

enb > martinep55 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016
2 oct. 2015 à 20:30

Vieux Monsieur - Enfants.
Si vous n'avez pas rencontré le vieux monsieur, et juste rencontré les enfants, ils ont peut être agi sans en avoir le droit et mis la charrue avant les boeufs.
Le notaire attend quelque chose.et s'assure que le Monsieur veut bien vendre et peut vendre, il y a peut-être un pb de succession ou de tutelle peut-être les deux.

Jouez franc jeu avec le notaire, il faut avoir sa version.
Ne signez pas en ssp.
Et prenez votre propre notaire pour la vente

Réponse 3 / 3

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
2 oct. 2015 à 18:47

Bonsoir,

2 mois pour établir un compromis c'est effectivement bien long, faudrait d'abord en connaitre le motif de ce délai avant de vouloir changer de notaire

Rien ne vous empêche de signer un compromis de vente sous seing privé avec le vendeur.

CdlT

martinep55 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016
2 oct. 2015 à 19:42

sous seing, dit devant notaire, non ? Pour cela il a besoin de l'acte de vente, non ?(c'est ce qu'on arrive pas à avoir) et son notaire dit avoir tout les papiers.

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