Aurais je des droits ?

Utilisateur anonyme - 2 oct. 2015 à 13:55
andthetimetakesoff Messages postés 126 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 3 oct. 2015 à 00:28
Bonjour,
Voila, le père de mes enfants et moi avons décidé de faire l'acquisition d'un terrain. Nous ne vivons pas ensemble et les enfants sont avec moi. Nous avons signés un compromis à nos deux noms chez le notaire, puisque j'apporte une contribution de 40 % de l'apport ainsi qu'une participation aux mensualités. La banque n'a pas pu faire le prêt à deux noms car je suis cdd. Visiblement tout est bouclé et d'ici quelques jours le notaire devrait recevoir les sous. Je pose la question, ais je des droits sur le terrain ? nous voulions construire plus tard, comment je suis positionnée sur ces deux projets ? Je vous remercie de me répondre.

2 réponses

Bonjour. Quel est votre régime matrimonial?
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Utilisateur anonyme
2 oct. 2015 à 14:30
bonjour, nous vivons seul chacun de notre côté.
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andthetimetakesoff Messages postés 126 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 6
3 oct. 2015 à 00:28
Bonjour,

Si vous apportez 40% du prix vous devriez être propriétaire en partie au moins. Le prêt est à son nom à lui uniquement ok, mais l'acte d'achat du terrain peut tout de même être fait à vos deux noms.
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