Résiliation salle de sport et préavis
Natacha
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dna.factory Messages postés 19926 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai bien lu les différents messages sur ce sujet.
Je déménage à 30 km de ma salle de sport, je peux donc résilier mais je voudrais savoir si dans ce cas là le délai de préavis s'effectue quand même ou non ?
Cordialement,
J'ai bien lu les différents messages sur ce sujet.
Je déménage à 30 km de ma salle de sport, je peux donc résilier mais je voudrais savoir si dans ce cas là le délai de préavis s'effectue quand même ou non ?
Cordialement,
1 réponse
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Tout dépend de votre contrat que nous n'avons pas sous les yeux...
Mais votre situation n'est PAS un cas de force majeure (sauf si vous avez été obligé de déménager à cause d'un expropriation, et même là, on pourrait mettre en avant que si le fait de déménager est un cas de force majeure, déménager à 30km ne l'est pas).
La législation juridique et financière évolue en permanence...