Résiliation salle de sport et préavis
Natacha
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dna.factory Messages postés 29329 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai bien lu les différents messages sur ce sujet.
Je déménage à 30 km de ma salle de sport, je peux donc résilier mais je voudrais savoir si dans ce cas là le délai de préavis s'effectue quand même ou non ?
Cordialement,
J'ai bien lu les différents messages sur ce sujet.
Je déménage à 30 km de ma salle de sport, je peux donc résilier mais je voudrais savoir si dans ce cas là le délai de préavis s'effectue quand même ou non ?
Cordialement,
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1 réponse
Tout dépend de votre contrat que nous n'avons pas sous les yeux...
Mais votre situation n'est PAS un cas de force majeure (sauf si vous avez été obligé de déménager à cause d'un expropriation, et même là, on pourrait mettre en avant que si le fait de déménager est un cas de force majeure, déménager à 30km ne l'est pas).
Mais votre situation n'est PAS un cas de force majeure (sauf si vous avez été obligé de déménager à cause d'un expropriation, et même là, on pourrait mettre en avant que si le fait de déménager est un cas de force majeure, déménager à 30km ne l'est pas).
La législation juridique et financière évolue en permanence...