PACS

mayi - 1 oct. 2015 à 04:21
 Ben - 2 oct. 2015 à 09:18
Bonjour,
je suis fiancée a un français depuis deux ans déjà et je suis presentemdnt en situation ireguliere depuis un an mais durant 4 ou 5 fois suis rentrée en France avec un visa et la il veut qu'on se mari mais moi je souhaiterai qu'on se PACS comme je vois vos commentaires l'un et l'autre c a d PACS et mariage donnent droit a un titre de séjour mais concernant le PACS comme document on a je crois facture EDF gdf a nos deux noms celles qui date de plus de un an facture de téléphone aussi mais a part ça on a aucun autre document a nos deux noms et aussi on a pas mal déménagé si on se PACS est ce que avec ça juste comme docs je pourrai obtenir un titre de séjour? Merci
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1 réponse

Bonjour

fiancée a un français
Peu importe, cela ne génère pas de droit au séjour tel que.

mais durant 4 ou 5 fois suis rentrée en France avec un visa
Votre phrase prête à interprétation.
Vous devez justifier que vous avez un an de présence en France, ininterrompu, sans sortie du territoire. Autrement dit prouver que vous êtes bien entrée, il y a un an. Cachet du Passeport, factures, justificatifs corroborant cette entrée et cette présence.


comme je vois vos commentaires l'un et l'autre c a d PACS et mariage donnent droit a un titre de séjour
avec une nuance très importante
Le pacs est juste un élément d'appréciation pour la délivrance d'un visa privée et familiale. Le visa n'est pas de droit.
On peut aussi vous délivrer un VPF sans le droit de travailler la première année et plusieurs récépissés avant de vous donner un titre défintif.
Une facture ou deux pour prouver un an de vie commune ininterrompue en France (quelque soit la date de signature du pacs), c'est assez léger.
Bail, loyer, impôts, facture de tel fixe etc..
Par ailleurs, le pacs ne se conclue pas sur le coin d'une table, il faut certains documents et un rendez vous.

Le mariage (sauf si le conjoint représente une menace ou un trouble à l'ordre public) donne droit au visa privé et familiale - conjoint de français (séjour travail naturalisation). Il faut retourner demander un visa de conjoint après au Consulat de France, ou justifier de 6 mois de présence (sans sortie), mais dans ce cas cela peut durer.

Dans les deux cas, cela ne sera pas fait en cinq minutes.

Cdt
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