Montant actuel de l'art. 1417-1 du C.G.I.
clemency
-
william049 -
william049 -
Bonjour
J'aimerais connaitre le montat de l'article 1417-1 du C.G.I. au dessous duquel je pourrais avoir certains droits ( Taxe foncière par exemple )
Merci Robert PESCH
J'aimerais connaitre le montat de l'article 1417-1 du C.G.I. au dessous duquel je pourrais avoir certains droits ( Taxe foncière par exemple )
Merci Robert PESCH
1 réponse
-
Bonjour,
pour l'exonération, les infos sont là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...