Montant actuel de l'art. 1417-1 du C.G.I.

clemency -
william049 - 29 sept. 2015 à 19:52

Bonjour
J'aimerais connaitre le montat de l'article 1417-1 du C.G.I. au dessous duquel je pourrais avoir certains droits ( Taxe foncière par exemple )
Merci Robert PESCH

A voir également:

Montant actuel de l'art. 1417-1 du C.G.I.
Montant maximum cheque - Guide
Taux credit immobilier actuel - Guide
Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum aides au logement
Erreur montant chèque encaissé ✓ - Forum chèque

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 731

Bonjour,

pour l'exonération, les infos sont là :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement

william049

Alors, vous avez certains droits ?

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