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Montant actuel de l'art. 1417-1 du C.G.I.

clemency - 29 sept. 2015 à 18:12
 william049 - 29 sept. 2015 à 19:52
Bonjour
J'aimerais connaitre le montat de l'article 1417-1 du C.G.I. au dessous duquel je pourrais avoir certains droits ( Taxe foncière par exemple )
Merci Robert PESCH
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
29 sept. 2015 à 18:16
Bonjour,

pour l'exonération, les infos sont là :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
-1
william049
29 sept. 2015 à 19:52
Alors, vous avez certains droits ?
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