France-Irlande

irishfrance Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2015 - 29 sept. 2015 à 18:32
irishfrance Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2015 - 30 sept. 2015 à 10:25
Bonjour,

J'aimerais vous soumettre le cas de mon épouse et de moi-même, et recueillir vos retours et conseils:

Je suis auto-entrepreneur libéral, mon épouse est salariée à mi-temps dans une bibliothèque, tous deux résidents en France. Rien de spécial donc.

Afin de développer des activités dans le monde anglo-saxon et notamment en Irlande (pays avec lequel nous avons commencé à faire un peu de business), mon épouse pense créer une petite entreprise en Irlande, déclarée, transparente, bien mieux acceptée par les clients UK/USA/IRL pour faire des affaires dans le monde anglosaxon qu'une entreprise française (eh oui on a testé testé).
C'est autorisé bien sûr...

Pour une question de simplicité, nous penserions rapatrier ses futurs revenus Irlandais/anglo-saxons (s'il y en a) via des dividentes, qui seraient taxés en France et non en Irlande (en vertu de l'accord franco-irlandais), en étant ajoutés aux revenus nets de notre foyer fiscal (après déclaration et paiement d'un peu de social). Tout cela semble logique...

Pourtant, après avoir lu bien des cas sur le net je me suis rendu compte que l'on court des risques de:
1) voir requalifier ces dividentes irlandais en compléments de revenus TNS de mon auto-entreprise (car les autoentreprises ont un statut TNS, et les lois françaises mélangent les personnes des foyers fiscaux), donc toutes les charges sociales seraient à payer (du genre 45 %) sur ces dividendes et cela avant d'être en plus imposés des impôts sur les revenus du foyer. Tout cela parce que je suis TNS.
2) voir requalifié mon auto-entreprise en EI car l'ajout de ces dividendes à ce que je gagne en AE ferait dépasser le plafond des 32000 € de l'AE.
Bref ce serait la cata, avec plus de coût que si mon épouse montait une SASU ou autre ici en France.

Cela me semble incroyable mais possible, au point que nous envisageons maintenant de remplacer les dividendes irlandais par un salaire que mon épouse se payerait en temps que directeur de son entreprise là-haut.
En vertu des accords franco-irlandais, les salaires irlandais sont taxés là-bas et pas ici, donc ici il faudrait juste les déclarer pour montrer patte blanche, et elle payerait peu de sécu et de taxes là-bas et bien sûr quelques charges patronales niveau entreprise (mais heureusement tous ces taux sont plus bas là-bas qu'ici)

Mon épouse aurait 2 salaires, et moi juste ma petite AE. Pas de conflit pas d'impact de l'un sur l'autre...
Seul impact: un de paperasse irlandaise et d'énergie en plus.

Qu'en pensez-vous ?

merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
29 sept. 2015 à 19:38
bonjour,

les dividendes concernent les sociétés à l'IS or s'il s'agit de la même entité que votre personnalité morale d'autoentrepreneur, vous n'etes pas en IS mais en BIC.
Le micro bic, que ce soit en autoentrepreneur ou non n'est qu'un régime d'imposition.
Au delà des 32900 €, vous ne seriez plus autoentrepreneur et passeriez au régime bic RSI ou régime normal sur option.

si votre épouse créé une entité là bas, ça n'a rien à voir avec votre activité d'autoentrepreneur.
Il s'agit de 2 personnes morales différentes don c ça ne jouerait pas sur votre activité d'entrepreneur
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irishfrance Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2015
30 sept. 2015 à 09:03
Bonjour floroisic,

Merci pour votre réponse.
En fait la boite irlandaise de mon épouse serait une "Ltd" donc société par actions équivalente de SASU en France.
En rapatriant les dividendes en France, on dirait que le fisc peut les considérer comme un complément de revenus TNS (mon autoentreprise) du foyer fiscal:
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/generalites/regime-fiscal-social-dividendes
Ou bien je me trompe ..

Merci
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irishfrance Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2015 > irishfrance Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2015
30 sept. 2015 à 10:25
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