Taxes foncieres taxes d'habitation
sebaudrey
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mardi 29 septembre 2015
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doris33 Messages postés 43407 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 août 2024 - 29 sept. 2015 à 18:01
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A voir également:
- Taxes foncieres taxes d'habitation
- Toutes taxes comprises - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
Xavier92100
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dimanche 6 juillet 2014
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25 novembre 2015
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29 sept. 2015 à 12:46
29 sept. 2015 à 12:46
Si vous y avez le droit le tresor public appliquera de lui même
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2015 à 13:14
J'ai reçu se matin ma taxe foncière avec une somme à payer comment vont t il l'appliquer?
Doit je aller à mon centre de finance?
Cordialement
29 sept. 2015 à 18:01
si vous avez reçu la taxe, cela veut dire que vous ne remplissez pas les conditions d'exonération, un petit revenu ne suffit pas comme condition, il faut aussi remplir des conditions d'âge, de handicap ou autres (voir extrait plus bas)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2015"
Cordialement