Resiliation RC Décennale et statistique sinistres

Bonjour,
j'ai procédé à la résiliation de mon contrat RC Décennale chez mon assureur actuel, pour souscrire auprès d'une autre compagnie. Bien que ma résiliation a été faite dans le respect de toutes les procédures et délais, mon ancien assureur, agent général d'une grande compagnie, refuse de me fournir le relevé de sinistres de mon ancien contrat.
Mon nouvel assureur exige ce document sous peine de ne pas pouvoir me réassurer.
Comment puis-je faire pour obtenir ce document ?

1 réponse

  1. bonjour

    Comment puis-je faire pour obtenir ce document ?

    à ma connaissance, rien n'oblige l'assureur à accéder à cette demande.

    Mon nouvel assureur exige ce document sous peine de ne pas pouvoir me réassurer. 

    si tous refusaient, vous passeriez par le BCT...
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