Bail précaire ou 369?
abid
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28 sept. 2015 à 15:34
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 sept. 2015 à 16:25
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 sept. 2015 à 16:25
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Xavier92100
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28 sept. 2015 à 15:46
28 sept. 2015 à 15:46
Le bail 3-6-9 est un engagement long terme des deux parties. Le locataire sait qu'il ne peut etre mis dehors (sauf résiliation justiciare pour fautes graves) et est incité ainsi à investir dans le local...en contre partie toute période de trois ans commencée est du (mais s'il fait faillite cela vous fera un belle jambe).
Vous n'avez alors aucun droit sur le fond de commerce ou sur le repreneur a qui le locataire cederait son fond (prévoir une clause de premption a votre profit dans le bail si voulez pouvoir racheter le fond)
L'intéret de la création d'un fond c'est que si le vendeur cede le fond le bailleur est prioitaire pour encaisser alors les eventuels retard de loyer...
Le précaire fait au max 36 mois (mais onp eut faire 24 mois et aviser a l'issu) et le locataire n 'a plus de droits après sauf signature d'un 3-6-9...(évite une procédure de résiliation du bail en justice d'expulsion s'il ne paye pas)
Ce qui compte pour vous c'est donc la viabilité financiere du projet de chacun des deux candidats - un plus serait que l'un des deux soit caution solidaire de sa société à titre personnel
Je vous conseil surtout de mettre l'activité autorisé dans le bail pour eviter un changement ultérieur sans votre accord.
Vous n'avez alors aucun droit sur le fond de commerce ou sur le repreneur a qui le locataire cederait son fond (prévoir une clause de premption a votre profit dans le bail si voulez pouvoir racheter le fond)
L'intéret de la création d'un fond c'est que si le vendeur cede le fond le bailleur est prioitaire pour encaisser alors les eventuels retard de loyer...
Le précaire fait au max 36 mois (mais onp eut faire 24 mois et aviser a l'issu) et le locataire n 'a plus de droits après sauf signature d'un 3-6-9...(évite une procédure de résiliation du bail en justice d'expulsion s'il ne paye pas)
Ce qui compte pour vous c'est donc la viabilité financiere du projet de chacun des deux candidats - un plus serait que l'un des deux soit caution solidaire de sa société à titre personnel
Je vous conseil surtout de mettre l'activité autorisé dans le bail pour eviter un changement ultérieur sans votre accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2015 à 16:01
concernant la viabilité du projet le précaire (tatoueur ) se lance dans l'activité donc sans expérience sans grand apport financier (aide des membres de sa familles) alors que pour le 369 (l'épicier) est un jeune qui s'installe tout seul après des années ds le mm commerce pour le compte de son père (bonne expérience et bon apport financier.. lequel choisir à votre avis svp?
merci pour l'astuce d'enoncer l'activité ds le bail.merci
28 sept. 2015 à 16:25
Cela dépend du lieu ou est le local ! Est ce qu'un epicier a des chances de bien marcher à cet endroit ? un tatoueur ? Des concurrents ?
L'épicier s'il a de l'expérience et est caution solidaire (ou mieux si son père est caution solidaire !) semble plus sur...
- Préciser et limiter l'activité
- Indexation anuelle sur l'ILC (si ce n 'est pas explicite cela n'est quee tous les trois ans)
- Mettre que la taxe fonciere sera emboursé par le locataire au bailleur
ainsi quel 'intégralité des charges de copro (s'il y a)
Obligation d'assurance etc
(trouvez vous un modele de bail commercial)