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Reprise partielle d'un terrain agricole

Rayjane27 - 27 sept. 2015 à 15:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 sept. 2015 à 15:13
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain d'une contenance de 1 ha avec un bail fermier ,je souhaite reprendre 2500 m2 de cette parcelle par manque de dépendance foncière suffisante pour aménagement du traitement non collectif des eaux usées ,accés corps de ferme porte grange portail entrée ;comment diviser cette parcelle sans trop de frais .
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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 sept. 2015 à 15:13
Déja si vous avez un bail fermier et que ce dit fermier ne veut pas modifier le bail, vous ne pouvez pas récupérer une partie de la parcelle
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