Reprise partielle d'un terrain agricole
Rayjane27
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27 sept. 2015 à 15:08
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 27 sept. 2015 à 15:13
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feloxe
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27 sept. 2015 à 15:13
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Déja si vous avez un bail fermier et que ce dit fermier ne veut pas modifier le bail, vous ne pouvez pas récupérer une partie de la parcelle