Financement
doudou
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caroledu92 Messages postés 16153 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16153 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait une demande de financement pour une formation qui m'a été refusé a cause des revenus de mon copain avec lequel je vis, nous ne sommes ni concubin, ni pacsé, ni marié. Est ce que les revenus de mon copain peuvent être pris en compte merci.
J'ai fait une demande de financement pour une formation qui m'a été refusé a cause des revenus de mon copain avec lequel je vis, nous ne sommes ni concubin, ni pacsé, ni marié. Est ce que les revenus de mon copain peuvent être pris en compte merci.
1 réponse
Bonjour
Le terme de concubinage désigne la situation juridique d'un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle.Le terme de concubinage désigne la situation juridique d'un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle.
Dans bon nombre de législations, l'existence d'une communauté de vie durable entre deux adultes vivant maritalement sera qualifiée de concubinage et générera les effets juridiques correspondant à cette situation, parfois même à l'insu des intéressés.
WIKIPEDIA
Le terme de concubinage désigne la situation juridique d'un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle.Le terme de concubinage désigne la situation juridique d'un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle.
Dans bon nombre de législations, l'existence d'une communauté de vie durable entre deux adultes vivant maritalement sera qualifiée de concubinage et générera les effets juridiques correspondant à cette situation, parfois même à l'insu des intéressés.
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patafoin67
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Merci pour la réponse, mais c'est quand même pas normal les lois sont mal faites.
caroledu92
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Parce que cela ne vous arrange pas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...