Financement
doudou
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26 sept. 2015 à 11:01
caroledu92 Messages postés 14814 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 26 sept. 2015 à 12:09
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caroledu92
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26 sept. 2015 à 11:23
26 sept. 2015 à 11:23
Bonjour
Le terme de concubinage désigne la situation juridique d'un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle.Le terme de concubinage désigne la situation juridique d'un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle.
Dans bon nombre de législations, l'existence d'une communauté de vie durable entre deux adultes vivant maritalement sera qualifiée de concubinage et générera les effets juridiques correspondant à cette situation, parfois même à l'insu des intéressés.
WIKIPEDIA
Le terme de concubinage désigne la situation juridique d'un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle.Le terme de concubinage désigne la situation juridique d'un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle.
Dans bon nombre de législations, l'existence d'une communauté de vie durable entre deux adultes vivant maritalement sera qualifiée de concubinage et générera les effets juridiques correspondant à cette situation, parfois même à l'insu des intéressés.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2015 à 11:55
26 sept. 2015 à 12:09