Copropriétaire et frais de relance pour charges impayés
roxaneaurelie
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dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence et je voulais savoir si le syndic à le droit d'appliquer des frais de relance et mise en demeure, même si ces dernières ne sont pas envoyées en recommandée.
A-t'il le droit également d'appliquer des intérêts de retard.
En sachant tout de même qu'un échéancier a été proposer au syndic et est resté sans réponse de leur part depuis plusieurs mois maintenant.
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Je suis copropriétaire dans une résidence et je voulais savoir si le syndic à le droit d'appliquer des frais de relance et mise en demeure, même si ces dernières ne sont pas envoyées en recommandée.
A-t'il le droit également d'appliquer des intérêts de retard.
En sachant tout de même qu'un échéancier a été proposer au syndic et est resté sans réponse de leur part depuis plusieurs mois maintenant.
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour
Vous avez proposé un échéancier, est-il raisonnable dans ses délais, et pas à perte de vue.
Raisonnable : vous devriez payer le courant et un peu du retard en même temps.
Avez-vous essayé de leur envoyer votre règlement, et ont-ils refusé d'encaisser vos règlements selon cet échéancier ?
Bien souvent les copros préfèrent que cela se passe à l'amiable, et encaisser mais si vous ne réglez rien, même ceux qui ont un peu de compassion, finiront par décider de vous poursuivre lors de la prochaine AG et là ce sera des frais d'avocats en plus.
Montrez votre bonne foi, un juge appréciera vos efforts.
Gardez copie de vos chèques.
Tenez un échéancier pour justifier de l'imputation de vos paiements.
Ne vous occupez pas des frais de relance (prévus dans le contrat de syndic accepté par la copro en Ag mais à valider par un juge)
Vous avez proposé un échéancier, est-il raisonnable dans ses délais, et pas à perte de vue.
Raisonnable : vous devriez payer le courant et un peu du retard en même temps.
Avez-vous essayé de leur envoyer votre règlement, et ont-ils refusé d'encaisser vos règlements selon cet échéancier ?
Bien souvent les copros préfèrent que cela se passe à l'amiable, et encaisser mais si vous ne réglez rien, même ceux qui ont un peu de compassion, finiront par décider de vous poursuivre lors de la prochaine AG et là ce sera des frais d'avocats en plus.
Montrez votre bonne foi, un juge appréciera vos efforts.
Gardez copie de vos chèques.
Tenez un échéancier pour justifier de l'imputation de vos paiements.
Ne vous occupez pas des frais de relance (prévus dans le contrat de syndic accepté par la copro en Ag mais à valider par un juge)
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