Qui paie la taxe foncière ? quel recours ?

Scarletti Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2015 - Modifié par Scarletti le 23/09/2015 à 21:12
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 sept. 2015 à 15:19
Bonjour,
Un propriétaire absent des lieux sous-loue sa maison secondaire en local commercial (non déclaré aux impôts) :
- il fait payer toutes les factures EDF à son nom, qui étaient supposées être intégrées au montant du loyer,
- il refait payer l'assurance du local aménagé alors que le commerçant a souscrit sa propre assurance pour les lieux (fourni au propriétaire),
- il fait payer sans aucun justificatif, toutes les charges d'ordures ménagères (normal le commerçant est seul sur les lieux, mais pas de justifs (promis mais jamais envoyés) et il exige les paiements avant l'envoi des justifs qui ne viennent jamais.
Ce Monsieur met son locataire en difficultés financières du fait des sommes non prévues dans les dépenses, et qu'il exige en menaçant de venir jeter dehors son locataire affolé, qui a signé "un bail" de 9 ans.
Quel recours, comment procéder. Vite, votre aide s'il vous plaît.
Merci par avance
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
24 sept. 2015 à 10:02
Qui paie la taxe foncière ?

Le redevable de la taxe, c'est à dire le propriétaire des locaux.
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Scarletti Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2015
24 sept. 2015 à 15:16
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais ma question était bien plus complexe d'autant plus que je connais cette réponse.
Merci tout de même d'avoir essayé de m'aider.
Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
24 sept. 2015 à 15:19
ma question était bien plus complexe d'autant

Peut être mais votre question n'a rien à voir avec le titre, expliquez vous mieux.on n'est pas devin.
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