Qui paie la taxe foncière ? quel recours ?
Scarletti
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un propriétaire absent des lieux sous-loue sa maison secondaire en local commercial (non déclaré aux impôts) :
- il fait payer toutes les factures EDF à son nom, qui étaient supposées être intégrées au montant du loyer,
- il refait payer l'assurance du local aménagé alors que le commerçant a souscrit sa propre assurance pour les lieux (fourni au propriétaire),
- il fait payer sans aucun justificatif, toutes les charges d'ordures ménagères (normal le commerçant est seul sur les lieux, mais pas de justifs (promis mais jamais envoyés) et il exige les paiements avant l'envoi des justifs qui ne viennent jamais.
Ce Monsieur met son locataire en difficultés financières du fait des sommes non prévues dans les dépenses, et qu'il exige en menaçant de venir jeter dehors son locataire affolé, qui a signé "un bail" de 9 ans.
Quel recours, comment procéder. Vite, votre aide s'il vous plaît.
Merci par avance
Un propriétaire absent des lieux sous-loue sa maison secondaire en local commercial (non déclaré aux impôts) :
- il fait payer toutes les factures EDF à son nom, qui étaient supposées être intégrées au montant du loyer,
- il refait payer l'assurance du local aménagé alors que le commerçant a souscrit sa propre assurance pour les lieux (fourni au propriétaire),
- il fait payer sans aucun justificatif, toutes les charges d'ordures ménagères (normal le commerçant est seul sur les lieux, mais pas de justifs (promis mais jamais envoyés) et il exige les paiements avant l'envoi des justifs qui ne viennent jamais.
Ce Monsieur met son locataire en difficultés financières du fait des sommes non prévues dans les dépenses, et qu'il exige en menaçant de venir jeter dehors son locataire affolé, qui a signé "un bail" de 9 ans.
Quel recours, comment procéder. Vite, votre aide s'il vous plaît.
Merci par avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, mais ma question était bien plus complexe d'autant plus que je connais cette réponse.
Merci tout de même d'avoir essayé de m'aider.
Cordialement
Peut être mais votre question n'a rien à voir avec le titre, expliquez vous mieux.on n'est pas devin.