Qui paie la taxe foncière ? quel recours ?
Scarletti
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Modifié par Scarletti le 23/09/2015 à 21:12
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 sept. 2015 à 15:19
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1 réponse
roudoudou22
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24 sept. 2015 à 10:02
24 sept. 2015 à 10:02
Qui paie la taxe foncière ?
Le redevable de la taxe, c'est à dire le propriétaire des locaux.
Le redevable de la taxe, c'est à dire le propriétaire des locaux.
24 sept. 2015 à 15:16
Merci pour votre réponse, mais ma question était bien plus complexe d'autant plus que je connais cette réponse.
Merci tout de même d'avoir essayé de m'aider.
Cordialement
24 sept. 2015 à 15:19
Peut être mais votre question n'a rien à voir avec le titre, expliquez vous mieux.on n'est pas devin.