Attestation
BAL73
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BAL73 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015 - 23 sept. 2015 à 21:46
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 23/09/2015 à 15:40
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Si l'un des 3 est agriculteur il est en train de se créer un bail de 18 ans de fait...
L'attestation envisagé est à double trnachant :il reconnaisse que vosu voluez leur départ...et vosu reconnaissez leur droit d'usage...
L'attestation envisagé est à double trnachant :il reconnaisse que vosu voluez leur départ...et vosu reconnaissez leur droit d'usage...
23 sept. 2015 à 21:46