Taxe audio visuel
eve
-
21 sept. 2015 à 13:15
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 21 sept. 2015 à 13:26
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 21 sept. 2015 à 13:26
A voir également:
- Taxe audio visuel
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Formate de taxe - Forum Impôts
- Réunir deux appartements taxe foncière - Forum taxes locales
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43427
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2024
16 580
21 sept. 2015 à 13:26
21 sept. 2015 à 13:26
Bonjour,
parce qu'il ne suffit pas de ne pas être imposable, d'autres conditions doivent être remplies :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
parce qu'il ne suffit pas de ne pas être imposable, d'autres conditions doivent être remplies :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 262
Modifié par Micha1. le 21/09/2015 à 13:27
Modifié par Micha1. le 21/09/2015 à 13:27
Bonjour,
Sont exonérées les personnes âgées d'au moins 75 ans qui bénéficiaient de l'exonération de redevance avant 2005....
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
Bien cordialement
Sont exonérées les personnes âgées d'au moins 75 ans qui bénéficiaient de l'exonération de redevance avant 2005....
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...