Compensation 3vg et 3vh

Question

Bonjour, 

Je me pose une question : j'avais imputé des sommes en 3vh sur mon IR 2010 et 2011. J'ai eu un contrôle du SIP a l'époque  ( grosses pertes par rapport à mes revenus de l'époque ). J'ai fourni mes IFU ( imprimé fiscal unique ) donc tout était bon aucun soucis.
 En regardant sur mon espace fiscale il y a quelques temps je me suis aperçu que ces moins values n'étaient pas visibles sur mes avis d'impositions contrairement aux autres années. 
J'ai fait des réclamations par mail au SIP en leur expliquant que j'aurais aimé avoir un avis rectificatif qui aurait du être fait à l'époque car ils auraient dû rentrer mes pertes dans ILiAD après avoir eu mes justificatifs. Cela afin que ces sommes soient visibles dans le cas où je voudrais les imputer ces prochaines années ( je vais avoir des gains importants ). Ils m'ont expliqué que ce n'était pas possible ( ce que j'ai du mal à comprendre car ça voudrait dire qu'ils n'ont pas imputé les sommes à l'époque malgré mes justificatifs...

Si a la suite de gains je rempli le formulaire 2041-SP pour les compenser avec pertes antérieures j'aurais des problèmes si je fourni seulement l'ensemble des IFU ? 

Merci pour vos réponses.

flocroisic · Answer

Bonjour,

La ligne vh ne concerne que la moins value créée l'année  de la perte.
Si la perte est antérieure, celle ci ne se reporte pas en vh, les années suivantes.
Mais l'imputation des pertes est suivie sur la 2041sp

Si une perte est née en 2010 pour 8000 €
une autre est née en 2011 : pour 2000 €
en 2014, il y a un gain de 5000

il devait etre indiqué  :
en ligne vh en 2010 : 8000
en ligne vh en 2011 :  2000 ( et non 10000 )
en 2014 : rien en vg  ni vh
les 5000  de l'année sont annulées par les pertes antérieures.

la 2041 sp en 2014 fait mention des pertes antérieures ( 8000 pour 2010 et 2000 pour 2011), des gains de l'année ( 5000 ) et du solde restant (  3000 pour 2010 et 2000 pour 2011)

Kiruaa · Answer

Bonjour,

Merci pour l'explication frocoisic mais j'avais bien compris le fonctionnement.

Pour faire plus simple ( et plus compréhensible ). Que se passe-t-il lorsqu'un agent de l'assiette qui saisie une déclaration dans ILIAD voit qu'on a rempli la 2041-SP avec par exemple :

2010: -20000
2011: -10000
2014: +20000

J'ai donc compensé les +20000 par les moins values les plus anciennes donc 0 en 3VG pour 2014 avec la 2041-SP bien rempli.
Mais l'agent va-t-il aller regarder si les -20000 avait été imputés en 3vH en 2010 ( via l'historique des impôts sur ILIAD) ou la copie de l'IFU suffira ?

Je pose cette question car j'avais déclaré cette perte en 2010 et après contrôle du SIP a l'époque on m'avait confirmé que c'était bon mais cette perte n'a jamais été indiqué dans mon avis d'imposition...

Compensation 3vg et 3vh

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