Expulsion locataire à titre gratuit pour dégâts logement
Soligne
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Soligne Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vais essayer de résumer simplement une situation assez complexe. Ma grand-mère dispose d'un logement qui est occupé par son petit-fils à titre gratuit. Cependant, nous avons appris il y a peu qu'il n'avait pas entretenu le bien et qu'il y avait des fuites partout dans le logement. Ces fuites ont causées de lourds dommages dans l'appartement du dessous et dans les parties communes de l'immeuble. Le petit-fils ne nous a pas tenu au courant des fuites et la situation s'est envenimée.
Nous avons reçu une lettre de l'avocat du syndic nous demandant de réaliser les travaux/la réfection totale de l'appartement et de lui envoyer un devis sinon les instances compétentes seront saisies.
Nous avons réalisé le devis et on nous a informé que les travaux pourraient être faits que si le logement était vide. Le petit-fils nous a expliqué qu'il ne voulait pas partir.
Suite à son refus nous ne pouvons pas réaliser les travaux alors qu'on nous a prévenu que les instances seraient saisies si ce n'était pas fait.
Que faire dans la mesure où il ne veut pas partir ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
Je vais essayer de résumer simplement une situation assez complexe. Ma grand-mère dispose d'un logement qui est occupé par son petit-fils à titre gratuit. Cependant, nous avons appris il y a peu qu'il n'avait pas entretenu le bien et qu'il y avait des fuites partout dans le logement. Ces fuites ont causées de lourds dommages dans l'appartement du dessous et dans les parties communes de l'immeuble. Le petit-fils ne nous a pas tenu au courant des fuites et la situation s'est envenimée.
Nous avons reçu une lettre de l'avocat du syndic nous demandant de réaliser les travaux/la réfection totale de l'appartement et de lui envoyer un devis sinon les instances compétentes seront saisies.
Nous avons réalisé le devis et on nous a informé que les travaux pourraient être faits que si le logement était vide. Le petit-fils nous a expliqué qu'il ne voulait pas partir.
Suite à son refus nous ne pouvons pas réaliser les travaux alors qu'on nous a prévenu que les instances seraient saisies si ce n'était pas fait.
Que faire dans la mesure où il ne veut pas partir ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
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3 réponses
bonjour
il va falloir revoir la notion de domicile.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
c'est illégal quand la personne est locataire en bonne et due forme
Ce n'est pas illégal a partir du moment ou vous logez une personne a titre gratuit.
il va falloir revoir la notion de domicile.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
bonjour
je ne reviendrai pas sur le fait de ce qui est légal ou pas, c'est pas mon domaine...
par contre je suis surpris par une de vos phrases !
Nous avons réalisé le devis et on nous a informé que les travaux pourraient être faits que si le logement était vide.
j'aimerais bien savoir quels sont les travaux de rénovation qui oblige a ce que le logement soit vide.
j'ai bossé 25 ans dans le bâtiment et en rénovation, quelque soit les travaux a faire, nous n'avons jamais eu a obliger les personnes résidents dedans a devoir vider et quitter l'appartement pendant la durée des travaux.
il y a toujours arrangements a trouver pour que les travaux puissent se faire même si l'appartement n'est pas vidé et libre
je ne reviendrai pas sur le fait de ce qui est légal ou pas, c'est pas mon domaine...
par contre je suis surpris par une de vos phrases !
Nous avons réalisé le devis et on nous a informé que les travaux pourraient être faits que si le logement était vide.
j'aimerais bien savoir quels sont les travaux de rénovation qui oblige a ce que le logement soit vide.
j'ai bossé 25 ans dans le bâtiment et en rénovation, quelque soit les travaux a faire, nous n'avons jamais eu a obliger les personnes résidents dedans a devoir vider et quitter l'appartement pendant la durée des travaux.
il y a toujours arrangements a trouver pour que les travaux puissent se faire même si l'appartement n'est pas vidé et libre
Bonjour,
J'ai également été étonné de cette demande. C'est le plombier du syndic qui nous a imposé cette condition et qui la noté dans le devis (devis non réalisé en réalité puisqu'il est seulement écrit que le logement doit être vidé et désinfecté)
Pour résumer il s'agit d'un studio : il faut refaire le réseau plomberie (jonction des tuyaux, pose de joints, changement des toilettes et les fixer). Le logement est petit, il s'agit d'un studio.
L'entreprise nous a demandé de "désinfecter" le logement. En effet, il a véritablement détruit les lieux, et pensait que la poubelle du logement était le sol ...
Nous avons contacter un nouveau plombier, hélas face à cette "poubelle", malgré le fait que nous lui avons expliqué que nous nettoierons le lieu il a refusé de faire les travaux.
Nous avons l'impressions d'être dans une impasse question travaux.
J'ai également été étonné de cette demande. C'est le plombier du syndic qui nous a imposé cette condition et qui la noté dans le devis (devis non réalisé en réalité puisqu'il est seulement écrit que le logement doit être vidé et désinfecté)
Pour résumer il s'agit d'un studio : il faut refaire le réseau plomberie (jonction des tuyaux, pose de joints, changement des toilettes et les fixer). Le logement est petit, il s'agit d'un studio.
L'entreprise nous a demandé de "désinfecter" le logement. En effet, il a véritablement détruit les lieux, et pensait que la poubelle du logement était le sol ...
Nous avons contacter un nouveau plombier, hélas face à cette "poubelle", malgré le fait que nous lui avons expliqué que nous nettoierons le lieu il a refusé de faire les travaux.
Nous avons l'impressions d'être dans une impasse question travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas du tout
c'est illégal quand la personne est locataire en bonne et due forme
C'est incroyable qu'autant de personnes conseillent une solution illégale. En France, en général on ne peut pas faire justice soi même
Depuis quand est il "locataire"?
Lorsque l'hébergement ne fait pas l'objet d'une durée précise, il est entendu comme étant à durée indéterminée. Cependant, l'hébergeur peut y mettre fin à tout moment, sans avoir à en préciser le motif à la personne hébergée.
Donc votre grand mére lui envoi un courrier recommandé lui demandant de quitter le logement puis enclenche la procédure judiciaire