Impots

bingoquine -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
l administrtion me taxe à un taux superieur par erreur de sa part depuis de nombreuses années il sagit d'impots-directs pour le remboursement du trop payé sur combien d années doit se faire le calcul
merci
cordialement

4 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    incompréhensible votre question. Donnez des détails, S.V.P.
    0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Bonjour,

    S'il s'agit d'impôt sur le revenu, vous pouvez demander un dégrèvement sur l'impôt relatif aux revenus 2012,2013, 2014 et 2015 (procédure contentieuse).
    0
    1. william049
       
      S'il s'agit d'impôts locaux, c'est un an, dépechez-vous donc pour 2014.
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  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    vous pouvez demander un dégrèvement sur l'impôt relatif aux revenus 2012,2013, 2014 et 2015 (procédure contentieuse).

    A moins que vous ne soyez un adepte du "retour vers le futur", il n'est pas possible d'effectuer une réclamation pour des revenus dont la déclaration et la mise en recouvrement ne sont pas encore intervenues.

    Pour un dégrèvement relatif aux revenus 2015, il faudra donc attendre sa mise en recouvrement au cours du second semestre de l'année 2016, pour pouvoir présenter une réclamation contentieuse !!!
    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       
      Le terme "réclamation contentieuse" n'est pas approprié pour les revenus 2015. Mille excuses pour l'emballement.
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      No problem,

      Cordialement à vous.
      0
  4. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    l administrtion me taxe à un taux superieur par erreur de sa part

    Ca, ce c'est juste impossible.
    -1

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