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bingoquine
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19 sept. 2015 à 13:21
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 sept. 2015 à 19:20
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 sept. 2015 à 19:20
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roudoudou22
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19 sept. 2015 à 14:57
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incompréhensible votre question. Donnez des détails, S.V.P.
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 19/09/2015 à 17:58
Modifié par Gayomi le 19/09/2015 à 17:58
Bonjour,
S'il s'agit d'impôt sur le revenu, vous pouvez demander un dégrèvement sur l'impôt relatif aux revenus 2012,2013, 2014 et 2015 (procédure contentieuse).
S'il s'agit d'impôt sur le revenu, vous pouvez demander un dégrèvement sur l'impôt relatif aux revenus 2012,2013, 2014 et 2015 (procédure contentieuse).
roudoudou22
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19 sept. 2015 à 18:13
19 sept. 2015 à 18:13
vous pouvez demander un dégrèvement sur l'impôt relatif aux revenus 2012,2013, 2014 et 2015 (procédure contentieuse).
A moins que vous ne soyez un adepte du "retour vers le futur", il n'est pas possible d'effectuer une réclamation pour des revenus dont la déclaration et la mise en recouvrement ne sont pas encore intervenues.
Pour un dégrèvement relatif aux revenus 2015, il faudra donc attendre sa mise en recouvrement au cours du second semestre de l'année 2016, pour pouvoir présenter une réclamation contentieuse !!!
A moins que vous ne soyez un adepte du "retour vers le futur", il n'est pas possible d'effectuer une réclamation pour des revenus dont la déclaration et la mise en recouvrement ne sont pas encore intervenues.
Pour un dégrèvement relatif aux revenus 2015, il faudra donc attendre sa mise en recouvrement au cours du second semestre de l'année 2016, pour pouvoir présenter une réclamation contentieuse !!!
Gayomi
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19 sept. 2015 à 19:17
19 sept. 2015 à 19:17
Le terme "réclamation contentieuse" n'est pas approprié pour les revenus 2015. Mille excuses pour l'emballement.
roudoudou22
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19 sept. 2015 à 19:20
19 sept. 2015 à 19:20
No problem,
Cordialement à vous.
Cordialement à vous.
roudoudou22
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19 sept. 2015 à 18:14
19 sept. 2015 à 18:14
l administrtion me taxe à un taux superieur par erreur de sa part
Ca, ce c'est juste impossible.
Ca, ce c'est juste impossible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...