Taxe habitation

marie -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Combien d'années en arrière, peut on nous réclamer la taxe d'habitation ?

Dans l'attente , de votre réponse,

Cordialement.

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Expliquer votre problème, que vous réclame t-on ? Sur quelles années ? Avez vous reçu une proposition de rectification ? Si oui à quelle date ?
    0
    1. william049
       
      Normalement c'est un an mais 2 ans s'il y a modification du revenu fiscal de référence ou du nombre de parts.
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    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Ca dépend si on est en contentieux d'assiette ou de recouvrement, c'est pour cela que j'ai réclamé des précisions.
      0

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