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1 réponse
Expliquer votre problème, que vous réclame t-on ? Sur quelles années ? Avez vous reçu une proposition de rectification ? Si oui à quelle date ?
william049
Normalement c'est un an mais 2 ans s'il y a modification du revenu fiscal de référence ou du nombre de parts.
roudoudou22
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Ca dépend si on est en contentieux d'assiette ou de recouvrement, c'est pour cela que j'ai réclamé des précisions.
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