Taxe habitation

Bonjour,

Combien d'années en arrière, peut on nous réclamer la taxe d'habitation ?

Dans l'attente , de votre réponse,

Cordialement.

1 réponse

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  1. Expliquer votre problème, que vous réclame t-on ? Sur quelles années ? Avez vous reçu une proposition de rectification ? Si oui à quelle date ?
    1. Normalement c'est un an mais 2 ans s'il y a modification du revenu fiscal de référence ou du nombre de parts.
    2. Ca dépend si on est en contentieux d'assiette ou de recouvrement, c'est pour cela que j'ai réclamé des précisions.