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Taxe habitation

marie - 19 sept. 2015 à 12:01
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 sept. 2015 à 12:35
Bonjour,

Combien d'années en arrière, peut on nous réclamer la taxe d'habitation ?

Dans l'attente , de votre réponse,

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
19 sept. 2015 à 12:19
Expliquer votre problème, que vous réclame t-on ? Sur quelles années ? Avez vous reçu une proposition de rectification ? Si oui à quelle date ?
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william049
19 sept. 2015 à 12:31
Normalement c'est un an mais 2 ans s'il y a modification du revenu fiscal de référence ou du nombre de parts.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
19 sept. 2015 à 12:35
Ca dépend si on est en contentieux d'assiette ou de recouvrement, c'est pour cela que j'ai réclamé des précisions.
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