A voir également:
- Taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Expliquer votre problème, que vous réclame t-on ? Sur quelles années ? Avez vous reçu une proposition de rectification ? Si oui à quelle date ?
william049
Normalement c'est un an mais 2 ans s'il y a modification du revenu fiscal de référence ou du nombre de parts.
roudoudou22
Messages postés
14082
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
4 635
Ca dépend si on est en contentieux d'assiette ou de recouvrement, c'est pour cela que j'ai réclamé des précisions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...