Transcription des actes refusais
belkisse
Messages postés
120
Date d'inscription
jeudi 24 juillet 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2015
-
19 sept. 2015 à 00:16
belkisse Messages postés 120 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - 19 sept. 2015 à 01:19
belkisse Messages postés 120 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - 19 sept. 2015 à 01:19
A voir également:
- Transcription des actes refusais
- Actes conservatoires - Guide
- Actes d'administration - Guide
- Durée de transcription acte de mariage franco-camerounais - Forum Mariage
- Lettre de demande de transcription d'acte de naissance - Guide
1 réponse
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
19 sept. 2015 à 00:45
19 sept. 2015 à 00:45
Bonjour,
j ai aucun contacte avec se dernier
Désolé, c'est indispensable que tu le retrouves. Il y a un minimum de règles qu'il faut absolument respecter et les formulaires en question en font partie.
j ai aucun contacte avec se dernier
Désolé, c'est indispensable que tu le retrouves. Il y a un minimum de règles qu'il faut absolument respecter et les formulaires en question en font partie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2015 à 01:19