Demande de la nationalité française .
bouchebah
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bonjour,
j'ai l'honneur de vous pose ma question , qui concerne sur la demande de certificat de nationalité française, après tout mes courrier postal a la fin j'ai reçu un refus par le greffier en chef du service de la nationalité des français nés et établis hors de France, et la repense de greffier si que je prétendez être français par filiation maternelle et paternelle, or de statut civil de droit local, mes grand parents paternels et maternels n'auraient pu conserver la nationalité française qu'en souscrivant la déclaration de reconnaissance de la nationalité française prévue par l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962.
alors , maintenons j'ai fait un recours a madame la garde des Sceaux ministre de la justice, et je veux savoir est ce que j'aurais toujours la chance d'avoir cette nationalité ou non , et je vous tire attention que mes grand parents paternels et maternels son des anciens combattant et mon grand père il n a pas souscrit une déclaration pour répudier la nationalité française, idem pour mon grand père maternels.
Merci, de votre aide.
j'ai l'honneur de vous pose ma question , qui concerne sur la demande de certificat de nationalité française, après tout mes courrier postal a la fin j'ai reçu un refus par le greffier en chef du service de la nationalité des français nés et établis hors de France, et la repense de greffier si que je prétendez être français par filiation maternelle et paternelle, or de statut civil de droit local, mes grand parents paternels et maternels n'auraient pu conserver la nationalité française qu'en souscrivant la déclaration de reconnaissance de la nationalité française prévue par l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962.
alors , maintenons j'ai fait un recours a madame la garde des Sceaux ministre de la justice, et je veux savoir est ce que j'aurais toujours la chance d'avoir cette nationalité ou non , et je vous tire attention que mes grand parents paternels et maternels son des anciens combattant et mon grand père il n a pas souscrit une déclaration pour répudier la nationalité française, idem pour mon grand père maternels.
Merci, de votre aide.
A voir également:
- Demande de la nationalité française .
- Forum retrait de la nationalité française - Forum Formalités et papiers
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Risque de perte de la nationalité française ✓ - Forum Mariage
- Perdre sa nationalité francaise - Forum Formalités et papiers
- Mariage halal avec une française - Forum Mariage
2 réponses
Bonjour,
La demande de nationalité par filiation ne passe que par les parents proches comme père et / ou mère.
Donc avec les grands-parents ça ne fonctionne pas.
La demande de nationalité par filiation ne passe que par les parents proches comme père et / ou mère.
Donc avec les grands-parents ça ne fonctionne pas.
bouchebah
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alors; mon père il a le droit de la demander ?
Bonjour
maintenons j'ai fait un recours a madame la garde des Sceaux ministre de la justice, et je veux savoir est ce que j'aurais toujours la chance d'avoir cette nationalité
Aucune chance.
mon grand père il n a pas souscrit une déclaration pour répudier la nationalité française
C'est justement le contraire, il fallait souscrire une déclaration pour la conserver.
Dans ce cas, s'il l'avait fait, votre père s'il avait été (mineur non marié) aurait été français puisque suivant le sort de son propre père.
Abandonnez le recours.
Cdt
maintenons j'ai fait un recours a madame la garde des Sceaux ministre de la justice, et je veux savoir est ce que j'aurais toujours la chance d'avoir cette nationalité
Aucune chance.
mon grand père il n a pas souscrit une déclaration pour répudier la nationalité française
C'est justement le contraire, il fallait souscrire une déclaration pour la conserver.
Dans ce cas, s'il l'avait fait, votre père s'il avait été (mineur non marié) aurait été français puisque suivant le sort de son propre père.
Abandonnez le recours.
Cdt
Bonjour
La raison est dans la réponse du greffier.
or de statut civil de droit local, mes grand parents paternels et maternels n'auraient pu conserver la nationalité française qu'en souscrivant la déclaration de reconnaissance de la nationalité française prévue par l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962.
Votre grand père de statut de droit local n'ayant pas souscrit de déclaration, a perdu la nationalité française et est algérien. Votre père a suivi la condition de son propre père.
Cdt
La raison est dans la réponse du greffier.
or de statut civil de droit local, mes grand parents paternels et maternels n'auraient pu conserver la nationalité française qu'en souscrivant la déclaration de reconnaissance de la nationalité française prévue par l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962.
Votre grand père de statut de droit local n'ayant pas souscrit de déclaration, a perdu la nationalité française et est algérien. Votre père a suivi la condition de son propre père.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...