Demande de la nationalité française .
bouchebah
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18 sept. 2015 à 23:58
Ben - 22 sept. 2015 à 07:47
Ben - 22 sept. 2015 à 07:47
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Micha1.
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3 mars 2017
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19 sept. 2015 à 08:36
19 sept. 2015 à 08:36
Bonjour,
La demande de nationalité par filiation ne passe que par les parents proches comme père et / ou mère.
Donc avec les grands-parents ça ne fonctionne pas.
La demande de nationalité par filiation ne passe que par les parents proches comme père et / ou mère.
Donc avec les grands-parents ça ne fonctionne pas.
Bonjour
maintenons j'ai fait un recours a madame la garde des Sceaux ministre de la justice, et je veux savoir est ce que j'aurais toujours la chance d'avoir cette nationalité
Aucune chance.
mon grand père il n a pas souscrit une déclaration pour répudier la nationalité française
C'est justement le contraire, il fallait souscrire une déclaration pour la conserver.
Dans ce cas, s'il l'avait fait, votre père s'il avait été (mineur non marié) aurait été français puisque suivant le sort de son propre père.
Abandonnez le recours.
Cdt
maintenons j'ai fait un recours a madame la garde des Sceaux ministre de la justice, et je veux savoir est ce que j'aurais toujours la chance d'avoir cette nationalité
Aucune chance.
mon grand père il n a pas souscrit une déclaration pour répudier la nationalité française
C'est justement le contraire, il fallait souscrire une déclaration pour la conserver.
Dans ce cas, s'il l'avait fait, votre père s'il avait été (mineur non marié) aurait été français puisque suivant le sort de son propre père.
Abandonnez le recours.
Cdt
bouchebah
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21 septembre 2015
Modifié par bouchebah le 21/09/2015 à 23:20
Modifié par bouchebah le 21/09/2015 à 23:20
oui , mon père mineur non marié , on 1962 ,alors qu'elle est la procédure je vais suivre.et pour quoi j'abandonne le recours. Merci
Ben
>
bouchebah
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21 septembre 2015
22 sept. 2015 à 07:47
22 sept. 2015 à 07:47
Bonjour
La raison est dans la réponse du greffier.
or de statut civil de droit local, mes grand parents paternels et maternels n'auraient pu conserver la nationalité française qu'en souscrivant la déclaration de reconnaissance de la nationalité française prévue par l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962.
Votre grand père de statut de droit local n'ayant pas souscrit de déclaration, a perdu la nationalité française et est algérien. Votre père a suivi la condition de son propre père.
Cdt
La raison est dans la réponse du greffier.
or de statut civil de droit local, mes grand parents paternels et maternels n'auraient pu conserver la nationalité française qu'en souscrivant la déclaration de reconnaissance de la nationalité française prévue par l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962.
Votre grand père de statut de droit local n'ayant pas souscrit de déclaration, a perdu la nationalité française et est algérien. Votre père a suivi la condition de son propre père.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2015 à 23:21