Absence pour rdv grossesse
Bonjour,
Ma gynecologue m'a informée qu'une loi était passée en décembre 2014 concernant les rdv suite grossesse sur le temps de travail.
Elle m'a indiquée qu'avant cette date, la femme enceinte pouvait s'absenter le temps du trajet aller/retour + temps du rdv. Depuis cette date, il paraitrait que la femme peut prendre la journée complète pour chaque RDV obligatoire soit 7 rdv gynécologue + 3 échographies officielles.
Cette loi stipulerait également que le conjoint a le droit de prendre les 3 journées complètes pour les échographies uniquement.
Pouvez vous me confirmer ceci ?
Merci d'avance !
Ma gynecologue m'a informée qu'une loi était passée en décembre 2014 concernant les rdv suite grossesse sur le temps de travail.
Elle m'a indiquée qu'avant cette date, la femme enceinte pouvait s'absenter le temps du trajet aller/retour + temps du rdv. Depuis cette date, il paraitrait que la femme peut prendre la journée complète pour chaque RDV obligatoire soit 7 rdv gynécologue + 3 échographies officielles.
Cette loi stipulerait également que le conjoint a le droit de prendre les 3 journées complètes pour les échographies uniquement.
Pouvez vous me confirmer ceci ?
Merci d'avance !
4 réponses
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Bonjour
Ce ne sont pas des journées complètes qui sont autorisées mis le temps nécessaire pour se rendre à l'examen. Et une écho ou un RV chez le gynéco ne prend pas une journée !
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Contributeurbonjour,
aucune nouvelle loi datant de décembre 2014 a ma connaissance !!! la durée de l'absence est trajet aller + Durée examen + Trajet retour.
Cordialement
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Voici l'art du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031928914/2020-10-29/
vous noterez que, nul part, il n'y est indiqué que c'est la JOURNEE complete qui doit etre accordée... donc, l'absence doit correspondre au trajet pour aller et revenir de votre RDV + la durée de la consultation
Bref, si l'employeur accepte de vous payer par journée complete, tant mieux pour vous mais il peut tres bien exiger que vous justifiez l'horaire de l'examen et ne vous payer que pour la durée réeelle du RDV (+ trajet), ce qui correspond environ a 1/2 journée
Idem pour l'employeur de votre conjoint...
La législation juridique et financière évolue en permanence...