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Ilymah
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mercredi 10 juin 2015
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12 avril 2016
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17 sept. 2015 à 17:09
17 sept. 2015 à 17:09
Bonjour
Sauf accord de modulation du temps de travail, le décompte des heures supp se fait effectivement à la semaine.
Avez-vous déjà demandé des explications à votre employeur sur sa façon de compter les heures sup ?
Sauf accord de modulation du temps de travail, le décompte des heures supp se fait effectivement à la semaine.
Avez-vous déjà demandé des explications à votre employeur sur sa façon de compter les heures sup ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2015 à 18:06
Oui j'ai demandé des explications: il compte le nombre d'heures travaillées dans le mois, dont les heures supplémentaires, auquel il soustrait les jours de congés pris sur le même mois. et il m'a dit que c'était comme ça. Il n'y a pas de modulations du temps de travail...
17 sept. 2015 à 18:31
Article L3121-22
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.
Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.
Article L3121-10
La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile.
Et s'il ne veut rien entendre, vous lui faites votre demande de rectification par courrier recommandé AR avec copie Inspection du travail.
17 sept. 2015 à 18:40