Crédit impayé, huissier, tribunal, puis rien pendant 5 ans
coralie1107
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17 septembre 2015
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17 sept. 2015 à 14:53
coralie1107 - 17 sept. 2015 à 21:08
coralie1107 - 17 sept. 2015 à 21:08
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nanou0167
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17 sept. 2015 à 15:16
17 sept. 2015 à 15:16
lorsque vous avez ete convoqué au tribunal, y a t il eu un jugement ?
si oui, vous a t il ete signifié ?
car, d'apres ce que vous dites, il semblerait bien que le creancier ne dispose d'aucun titre executoire (d'ou les "va et vient" entre l'huissier et Monaco)
auquel cas, en effet, il y a bien prescription...
Commencez donc, deja, par exiger la copie du titre executoire en leur possession en leur precisant qu'a defaut de pouvoir vous la fournir, votre dette est prescrite et que vous n'avez rien a leur payer...
si oui, vous a t il ete signifié ?
car, d'apres ce que vous dites, il semblerait bien que le creancier ne dispose d'aucun titre executoire (d'ou les "va et vient" entre l'huissier et Monaco)
auquel cas, en effet, il y a bien prescription...
Commencez donc, deja, par exiger la copie du titre executoire en leur possession en leur precisant qu'a defaut de pouvoir vous la fournir, votre dette est prescrite et que vous n'avez rien a leur payer...