Durée validité du Code de la route
chaoui38
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai réussi le code de la route en Mars 2011, cependant la validité était de 3 ans.
Depuis l'arrêté du 31 Octobre 2014, elle est repassé à 5 ans. Mon code est-il valable aujourd'hui pour pouvoir passer ma conduite ?
j'ai réussi le code de la route en Mars 2011, cependant la validité était de 3 ans.
Depuis l'arrêté du 31 Octobre 2014, elle est repassé à 5 ans. Mon code est-il valable aujourd'hui pour pouvoir passer ma conduite ?
A voir également:
- Durée validité du Code de la route
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Prix code de la route - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
1 réponse
Bonjour
Légalement une modification par Arrêté ne s'applique que pour les cas 'générateurs' postérieurs à cet Arrêté.
Néanmoins le principe de non-rétroactivité n'empêche pas qu'un texte réglementaire attache des effets futurs à une situation passée.
Consulte le texte intégral pour voir s'il n'existe pas une telle clause en ta faveur.
A+
Légalement une modification par Arrêté ne s'applique que pour les cas 'générateurs' postérieurs à cet Arrêté.
Néanmoins le principe de non-rétroactivité n'empêche pas qu'un texte réglementaire attache des effets futurs à une situation passée.
Consulte le texte intégral pour voir s'il n'existe pas une telle clause en ta faveur.
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