Sujet Précédent Sujet Suivant

Ancien combattant blessé

serine - 16 sept. 2015 à 11:15
 william049 - 16 sept. 2015 à 18:01
Bonjour,

Mon grand père est un ancien combattant blessé durant la 2 ème guerre mondiale et il était aussi prisonnier pendant des années dans les prisons allemands, mon père (sons fils) est née en Algérie sous le drapeau français et il voudrait savoir s'il peut bénéficier de la nationalité française ou une carte de séjour car il est malade et il souhaite venir en France pour le traitement ??

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 16 584
16 sept. 2015 à 17:45
Bonjour,

non, être fils ou petit-fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier à la nationalité française ou pour une carte de séjour.

Si les soins requis pour votre père sont impossibles en Algérie, il existe des accords pour se faire soigner en France mais uniquement si soins impossibles en Algérie.

Cordialement
0
william049
16 sept. 2015 à 18:01
C'est votre père ou votre grand père qui est blessé. Les Musulmans d'Algérie ont perdu la nationalité française en 1962 après des événements dont vous avez peut être entendu parler, sauf demande de conservation avant le 31 décembre 197, ils sont réputés ne jamais avoir eu la nationalité française. Il est donc inutile de la demander 53 ans après uniquement pour se faire soigner.

Les descendants des anciens combattants n'ont aucun droit.
0

Discussions similaires

droits d'un fils d'anciens combattant
mahmoudi16 -
Senat -

36 réponses
le droit d'un fils enceins combattants
slimane1986 -
xenon -

4 réponses
les droit de famille d'un ancien combattant.
djamel -
ahmeed333 -

2 réponses
Accident avec un taux d'alcool de 1.02 g
phill77 -
sam -

5 réponses
petit fils d un ancien combattant
benguella -
dna.factory -

5 réponses