Rentrée d"Espagne avec cigarettes.
Résolu
chriskel
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je rentre d"Espagne en voiture avec mon épouse dans le véhicule ,avons nous le
droit de transporter 4 cartouches chacun ,étant tous les 2 fumeurs?
Merci de votre réponse
CH
Je rentre d"Espagne en voiture avec mon épouse dans le véhicule ,avons nous le
droit de transporter 4 cartouches chacun ,étant tous les 2 fumeurs?
Merci de votre réponse
CH
1 réponse
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Bonjour,
4 cartouches par véhicule uniquement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3261-tabac-et-alcools-a-l-etranger-douane-et-voyage/
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Bonjour
C'est 4 cartouches par personnes. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Un conseil acheté chacun les cartouches, pas en une seule fois les cartouches.
https://www.douane.gouv.fr/fiche/voyagez-en-toute-tranquillite-avec-la-douane -
La circulaire a été publiée vendredi 5 septembre. Un particulier peut désormais transporter 4 cartouches de cigarettes depuis un pays transfrontalier, au lieu de 10 jusqu'à présent, sans avoir à fournir de justificatif auprès des douanes.
Depuis 18 mois, les seuils de tolérance ne cessent de changer, au gré d'une bataille entre la France, son lobby de buralistes et l'Union Européenne.
Au début de 2013, les douanes toléraient l'achat de 5 cartouches de cigarettes par véhicule. Et considéraient qu'au-delà, il s'agissait de revente de cigarettes au marché noir.
Source:http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/2014/09/07/nouvelle-reglementation-sur-l-achat-de-cigarettes-la-frontiere-espagnole-545792.html
Donc c'est par 4 par personne et non cumulable par véhicule.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...