Rentrée d"Espagne avec cigarettes.
Résolu
chriskel
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15 sept. 2015 à 10:37
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 15 sept. 2015 à 11:52
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Micha1.
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15 sept. 2015 à 11:04
15 sept. 2015 à 11:04
Bonjour,
4 cartouches par véhicule uniquement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3261-tabac-et-alcools-a-l-etranger-douane-et-voyage/
4 cartouches par véhicule uniquement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3261-tabac-et-alcools-a-l-etranger-douane-et-voyage/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par zoulou33 le 15/09/2015 à 11:46
C'est 4 cartouches par personnes. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Un conseil acheté chacun les cartouches, pas en une seule fois les cartouches.
https://www.douane.gouv.fr/fiche/voyagez-en-toute-tranquillite-avec-la-douane
15 sept. 2015 à 11:52
Depuis 18 mois, les seuils de tolérance ne cessent de changer, au gré d'une bataille entre la France, son lobby de buralistes et l'Union Européenne.
Au début de 2013, les douanes toléraient l'achat de 5 cartouches de cigarettes par véhicule. Et considéraient qu'au-delà, il s'agissait de revente de cigarettes au marché noir.
Source:http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/2014/09/07/nouvelle-reglementation-sur-l-achat-de-cigarettes-la-frontiere-espagnole-545792.html
Donc c'est par 4 par personne et non cumulable par véhicule.