35 heures

anakines Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2015 - 14 sept. 2015 à 07:10
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 sept. 2015 à 08:00
Bonjour,
je suis salarier cadre commercial dans une entreprise de vente en gros ( produit du bâtiment )
mon contrat est de 35 heures je n'ai pas rtt et pas de 13 ème mois et je travail avec une voiture de fonction, pour visiter mes clients.
mes heures de travail sont 9 H 00 à 17 H 00.
est ce que je doit partir de chez moi à 9 H00 et rentrer chez moi à 17 H00
est que mes heures de travail commence dès que je part de chez moi et finissent dès que je rentre chez moi.
je précise que je part directement de chez moi pour visiter mes clients.

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
14 sept. 2015 à 08:00
Bonjour,

Votre question tombe juste après l'Arrêt de la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) du 10 septembre 2015.
En effet, la Cour a estimé que le temps de trajet domicile/client d'un salarié est un temps de travail.

Cela concerne beaucoup de monde, du technicien au commercial.
Jusqu'à présent, seules les heures d'interventions chez un client sont facturées au client.

Pour les salariés soumis aux 35 heures, le quota sera rapidement atteint, les heures supplémentaires devront être rémunérées.

Vous trouverez cet arrêt sur le site officiel de la CJUE.

cdt
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