35 heures
anakines
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 sept. 2015 à 08:00
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 sept. 2015 à 08:00
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CHOMIR
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14 sept. 2015 à 08:00
14 sept. 2015 à 08:00
Bonjour,
Votre question tombe juste après l'Arrêt de la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) du 10 septembre 2015.
En effet, la Cour a estimé que le temps de trajet domicile/client d'un salarié est un temps de travail.
Cela concerne beaucoup de monde, du technicien au commercial.
Jusqu'à présent, seules les heures d'interventions chez un client sont facturées au client.
Pour les salariés soumis aux 35 heures, le quota sera rapidement atteint, les heures supplémentaires devront être rémunérées.
Vous trouverez cet arrêt sur le site officiel de la CJUE.
cdt
Votre question tombe juste après l'Arrêt de la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) du 10 septembre 2015.
En effet, la Cour a estimé que le temps de trajet domicile/client d'un salarié est un temps de travail.
Cela concerne beaucoup de monde, du technicien au commercial.
Jusqu'à présent, seules les heures d'interventions chez un client sont facturées au client.
Pour les salariés soumis aux 35 heures, le quota sera rapidement atteint, les heures supplémentaires devront être rémunérées.
Vous trouverez cet arrêt sur le site officiel de la CJUE.
cdt