Exonération de redevance télé

papi - 13 sept. 2015 à 18:20
 william049 - 13 sept. 2015 à 18:24
Bonjour, comment faire la demande d'exonération de taxe télé merci étant non imposable sur le revenu
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2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
13 sept. 2015 à 18:23
Bonjour,

il ne suffit pas d'être non imposable pour être exonéré de la taxe télévisuelle, c'est beaucoup plus compliqué que cela :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

Cordialement
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Vous pensez que c'est suffisant ?

Pensez vous bénéficier des droits acquis ? Etiez-vous exonéré en 2004 ?
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