Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente sans certificat de conformite

mimie - 13 sept. 2015 à 12:57
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 sept. 2015 à 13:42
Bonjour,
j'ai une maison pour laquelle j'ai un certificat de conformité sur laquelle j'ai fait une extension récemment qui n'a pas obtenu le certificat de conformité.
Est-ce que je pourrai tout de même la vendre et au bout de combien de temps?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
13 sept. 2015 à 13:42
bonjour ( heureusement qu'il est mis automatiquement ;=))

excellente question, merci de l'avoir posée

vous deviez manquer de temps ou de place pour la compléter ....
0

Discussions similaires

Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
certificat de conformite???
dumon paul -
Josh Randall -

24 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
lettre type pour certifié une installation
rony teriitua -
Totlematin -

1 réponse