Vente sans certificat de conformite
mimie
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une maison pour laquelle j'ai un certificat de conformité sur laquelle j'ai fait une extension récemment qui n'a pas obtenu le certificat de conformité.
Est-ce que je pourrai tout de même la vendre et au bout de combien de temps?
j'ai une maison pour laquelle j'ai un certificat de conformité sur laquelle j'ai fait une extension récemment qui n'a pas obtenu le certificat de conformité.
Est-ce que je pourrai tout de même la vendre et au bout de combien de temps?
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