Vente sans certificat de conformite mimie - Dernière réponse le 13 sept. 2015 1 réponse Bonjour, j'ai une maison pour laquelle j'ai un certificat de conformité sur laquelle j'ai fait une extension récemment qui n'a pas obtenu le certificat de conformité. Est-ce que je pourrai tout de même la vendre et au bout de combien de temps? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 kasom Modérateur bonjour ( heureusement qu'il est mis automatiquement ;=)) excellente question, merci de l'avoir posée vous deviez manquer de temps ou de place pour la compléter .... Discussions similaires Découverte de l'absence de certificat de conformité tunwee maison plus de 20 ans mikahlang vente maison sans certificat de conformité line1812 d2 de carte grise cyroul76 Certificat de vente Kabrinet Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 kasom Modérateur bonjour ( heureusement qu'il est mis automatiquement ;=)) excellente question, merci de l'avoir posée vous deviez manquer de temps ou de place pour la compléter ....