Non départ du locataire à la fin du bail
Meribail
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12 sept. 2015 à 21:29
dany311 Messages postés 20973 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 13 sept. 2015 à 01:41
dany311 Messages postés 20973 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 13 sept. 2015 à 01:41
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dany311
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13 sept. 2015 à 01:41
13 sept. 2015 à 01:41
bonjour
je crois qu'il ne vous reste plus que la procédure d'expulsion pour la faire partir du logement.
voyez cela rapidement avec votre avocat pour engager la procédure , car si vous tardez trop à agir , un juge pourra considérer un accord tacite d'occuper le logement.
et franchement depuis septembre 2014 , vous auriez du agir bien avant.
maintenant , elle va passer tranquillement l'hiver dans le logement et ce jusqu'à fin Mars prochain.
à moins qu'elle réussisse à trouver un logement social , mais étant entendu qu'elle a déposé un dossier de surendettement , cela lui sera très difficile
cdlt
je crois qu'il ne vous reste plus que la procédure d'expulsion pour la faire partir du logement.
voyez cela rapidement avec votre avocat pour engager la procédure , car si vous tardez trop à agir , un juge pourra considérer un accord tacite d'occuper le logement.
et franchement depuis septembre 2014 , vous auriez du agir bien avant.
maintenant , elle va passer tranquillement l'hiver dans le logement et ce jusqu'à fin Mars prochain.
à moins qu'elle réussisse à trouver un logement social , mais étant entendu qu'elle a déposé un dossier de surendettement , cela lui sera très difficile
cdlt