Doit on payer une PA si l'enfant ne réside pas chez le demandeur
faanee
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sophiag
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12 sept. 2015 à 12:02
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Bonjour
Mais le nouveau jugement ne fixe pas la garde de votre belle fille a votre domicile ?
Mais le nouveau jugement ne fixe pas la garde de votre belle fille a votre domicile ?
12 sept. 2015 à 13:00
Oui le jugement de janvier 2015 à statué la domiciliation chez nous.
Mais la mère la inscrite sans nous prévenir et elle est venu la chercher un jour en disant que l'année prochaine elle ira habiter chez sa tante pour ses études. De la même façon où un an plus tôt elle est venu avec ses affaires pour dire qu'elle en voulait plu chez elle ...
12 sept. 2015 à 15:47
12 sept. 2015 à 18:09
Vous avez un jugement en main, donc, l'enfant doit habiter avec vous et si elle la prend de force, vous devez porté plainte et faire un référé .