Doit on payer une PA si l'enfant ne réside pas chez le demandeur
faanee
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari a deux filles d'une précédente union (9 et 16 ans ) pour lesquelles nous avons payé une pension de 200e par mois de 2010 à septembre 2014. Son ex n'arrivant plus à avoir de l'autorité sur la plus grande à décidé en sept 2014 que sa fille viendrait habiter chez nous ( sans savoir si on avait la place pour l'héberger ) et sans lycée. Ayant fait le changement à la Caf au 1 sept, c'est elle qui a eu la prime de la rentrée scolaire alors que c'est nous qui avons tout payé quand nous avons trouvé une place de libre dans un lycée... Bref,nous sommes passés devant le JAF pour domiciliation de la fille chez nous.
Cette année, elle a décidé d'inscrire sa fille à l'école pigier,école privée, sans l'avis du pere et a envoyé vivre sa fille chez sa soeur car plus pres de l'établissement,alors qu'il y avait la meme école à côté de chez nous. Elle nous réclame de nouveau la pension alimentaire,depuis juillet sans être passé devant le juge, sachant qu'elle a déclaré à la Caf que sa fille habite chez elle alors que ce n'est pas le cas...mon mari et moi avons deux filles ensemble,et nous sommes au chômage tout les deux (moi à partir d'octobre ).
Les relations avec elle sont très tendues donc pas possible de négocier quoi que ce soit..
Devons nous lui versé la pension si il n'y a pas eu de jugement,car je suis d'avis à lui donner juste pour la petite qu'elle a sa charge.
Est ce que le juge tient compte que nous n'avons pas donné notre accord pour l'école privée au moment où il va décider de la pension?
Nous avons aussi plusieurs mois de retard concernant le crédit immobilier, va til tenir compte qu'on a du mal à s'en sortir ou va til nous obliger à payer une pension?
Je ne sais pas si c'est bien clair mais merci pour vos réponses
Mon mari a deux filles d'une précédente union (9 et 16 ans ) pour lesquelles nous avons payé une pension de 200e par mois de 2010 à septembre 2014. Son ex n'arrivant plus à avoir de l'autorité sur la plus grande à décidé en sept 2014 que sa fille viendrait habiter chez nous ( sans savoir si on avait la place pour l'héberger ) et sans lycée. Ayant fait le changement à la Caf au 1 sept, c'est elle qui a eu la prime de la rentrée scolaire alors que c'est nous qui avons tout payé quand nous avons trouvé une place de libre dans un lycée... Bref,nous sommes passés devant le JAF pour domiciliation de la fille chez nous.
Cette année, elle a décidé d'inscrire sa fille à l'école pigier,école privée, sans l'avis du pere et a envoyé vivre sa fille chez sa soeur car plus pres de l'établissement,alors qu'il y avait la meme école à côté de chez nous. Elle nous réclame de nouveau la pension alimentaire,depuis juillet sans être passé devant le juge, sachant qu'elle a déclaré à la Caf que sa fille habite chez elle alors que ce n'est pas le cas...mon mari et moi avons deux filles ensemble,et nous sommes au chômage tout les deux (moi à partir d'octobre ).
Les relations avec elle sont très tendues donc pas possible de négocier quoi que ce soit..
Devons nous lui versé la pension si il n'y a pas eu de jugement,car je suis d'avis à lui donner juste pour la petite qu'elle a sa charge.
Est ce que le juge tient compte que nous n'avons pas donné notre accord pour l'école privée au moment où il va décider de la pension?
Nous avons aussi plusieurs mois de retard concernant le crédit immobilier, va til tenir compte qu'on a du mal à s'en sortir ou va til nous obliger à payer une pension?
Je ne sais pas si c'est bien clair mais merci pour vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui le jugement de janvier 2015 à statué la domiciliation chez nous.
Mais la mère la inscrite sans nous prévenir et elle est venu la chercher un jour en disant que l'année prochaine elle ira habiter chez sa tante pour ses études. De la même façon où un an plus tôt elle est venu avec ses affaires pour dire qu'elle en voulait plu chez elle ...
Vous avez un jugement en main, donc, l'enfant doit habiter avec vous et si elle la prend de force, vous devez porté plainte et faire un référé .