Facture de téléphone
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Toftof 06
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Modifié par Toftof 06 le 11/09/2015 à 09:53
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 sept. 2015 à 10:52
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Afrikarnak
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11 sept. 2015 à 10:02
11 sept. 2015 à 10:02
Bonjour
Les prestations Opérateurs Téléphonie se prescrivent par UN an.. Cf. L34-2 du CPCE..
Qui a prélevé? Montant?
A+
Les prestations Opérateurs Téléphonie se prescrivent par UN an.. Cf. L34-2 du CPCE..
Qui a prélevé? Montant?
A+
11 sept. 2015 à 10:22
11 sept. 2015 à 10:23
11 sept. 2015 à 10:27
Il s'agit sans doute d'une Opération Non Autorisée objet du L133-18 du Code Monétaire et Financier ouvrant droit à remboursement immédiat.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020861595/2013-03-12/
Ce Compte était il utilisé pour les règlements FREE dans le passé?
A+
11 sept. 2015 à 10:32
Et le remboursement immédiat doit etre fait par la banque?
11 sept. 2015 à 10:43