Frais changement auto-école
deleen
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 11 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2015
-
11 sept. 2015 à 08:48
deleen - 12 sept. 2015 à 19:54
deleen - 12 sept. 2015 à 19:54
A voir également:
- Frais changement auto-école
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Grille salaire moniteur auto-école 2024 - - Grilles salariales
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35521
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2025
12 096
11 sept. 2015 à 10:22
11 sept. 2015 à 10:22
Bonjour
Si la nouvelle auto école ne fait pas partie de la même Entreprise et que des frais d'inscription sont prévus aux CGV il n'y a rien d'illégal..
A+
Si la nouvelle auto école ne fait pas partie de la même Entreprise et que des frais d'inscription sont prévus aux CGV il n'y a rien d'illégal..
A+