Calcul indemnités rupture conventionnelle avec arrêt maladie
alexelouis2015
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai rdv avec mon employeur pour négocier les conditions de la rupture conventionnelle ce 11 septembre
J'ai été engagée le 11/07/2014 à temps partiel pour un salaire brut mensuel de 826 €. J'ai été en arrêt maladie du 13/01/2015 au 20/04/2015 : rémunération par la Cpam sans complément de mon employeur.
Suite à de nombreux litiges sur les conditions de travail et malgré mes nombreuses propositions de négociations, j'ai pris le parti de ne pas retourner à mon poste compte tenu du comportement de mon employeur. Donc du 21/04/2015 à ce jour je suis en absences injustifiées, sans salaire bien évidemment.
Pourriez-vous me dire quel va être le mode de calcul de mon employeur afin de fixer l'indemnité légale de RC ?
J'ai lu sur le site emploi.gouv que l'employeur doit faire une simulation d'un brut mensuel même si l'employé n'a pas travaillé ?
Est-ce que l'employeur doit tenir compte dans son calcul des périodes indemnisées par la sécurité sociale ?
Je ne veux pas signer un accord sans être certaine de ce qui doit être pris en compte
Merci de votre réponse
J'ai été engagée le 11/07/2014 à temps partiel pour un salaire brut mensuel de 826 €. J'ai été en arrêt maladie du 13/01/2015 au 20/04/2015 : rémunération par la Cpam sans complément de mon employeur.
Suite à de nombreux litiges sur les conditions de travail et malgré mes nombreuses propositions de négociations, j'ai pris le parti de ne pas retourner à mon poste compte tenu du comportement de mon employeur. Donc du 21/04/2015 à ce jour je suis en absences injustifiées, sans salaire bien évidemment.
Pourriez-vous me dire quel va être le mode de calcul de mon employeur afin de fixer l'indemnité légale de RC ?
J'ai lu sur le site emploi.gouv que l'employeur doit faire une simulation d'un brut mensuel même si l'employé n'a pas travaillé ?
Est-ce que l'employeur doit tenir compte dans son calcul des périodes indemnisées par la sécurité sociale ?
Je ne veux pas signer un accord sans être certaine de ce qui doit être pris en compte
Merci de votre réponse
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1 réponse
hello
si la moyenne des salaires est inférieure au salaire habituel pour le calcul de l'indemnité, celle-ci doit être calculée sur celui-ci.
Donc du 21/04/2015 à ce jour je suis en absences injustifiées, sans salaire bien évidemment
tout à fait normal !! et cela ne compte pas non plus pour calculer l'ancienneté .
si la moyenne des salaires est inférieure au salaire habituel pour le calcul de l'indemnité, celle-ci doit être calculée sur celui-ci.
Donc du 21/04/2015 à ce jour je suis en absences injustifiées, sans salaire bien évidemment
tout à fait normal !! et cela ne compte pas non plus pour calculer l'ancienneté .
Ilymah
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Et moins d'un an d'ancienneté c'est 0 d'indemnité de licenciement....et comme c'est la base de l'indemnité de RC...
marylou.
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Ilymah
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oui mais là c'est une rupture conventionnelle ! pas d'obligation d'avoir un an d'ancienneté !
Ilymah
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marylou.
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ca va pas lui couter cher à l'employeur :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...