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Tickets restaurant

moussaillon55 Messages postés 8 Statut Membre -  
 Lena 33 -
Bonjour,
J'utilise des tickets restaurant dans une pizzeria et on m'a informé que ce restaurateur utilisait les tickets restaurant perçus pour faire ses achats dans les supermarchés.
A t il le droit ?
Merci de votre réponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

et quel est le problème pour vous ?
0
Réponse 2 / 4
moussaillon55 Messages postés 8 Statut Membre
 
Je voulais savoir s'il a le droit et si tel n'est pas le cas, je n'irai plus chez lui.
Et pour tout vous dire, je travaille dans l'un des magasins où il se rend.
Que risque mon employeur ?
0
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
vous êtes prêt à le dénoncer ?
0
moussaillon55 Messages postés 8 Statut Membre
 
oui, au nom de mon employeur, car on lui a déjà fait la remarque à ce restaurateur mais il s'en fout.
Je ne voudrais pas que mon employeur perde son agrément d'acceptation
0
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
et pourquoi votre employeur n'agit il pas lui même ?

je ne comprends pas votre démarche ..!

et si je lis cet article, votre employeur est fautif aussi :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3061-payer-en-tickets-restaurants-au-supermarche/
0
moussaillon55 Messages postés 8 Statut Membre > marylou. Messages postés 20402 Statut Membre
 
je voulais savoir si ce restaurateur avait le droit ou pas.
mon employeur fera le nécessaire mais nous n'arrivions pas à avoir les informations nécessaires
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881 > moussaillon55 Messages postés 8 Statut Membre
 
d'après vous ??

et votre employeur a le droit d'accepter les tickets resto ? (vous avez lu l'article ?)
0
Réponse 3 / 4
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
Bonjour,

le titre-restaurant est nominatif : nom du salarié et de l'entreprise. Il ne peut donc être utilisé que par la personne pour laquelle il a été émis, comme le précise l'article R3262-1-1 du Code du travail.

Cdlt
0
Réponse 4 / 4
Marley
 
Qu'il se fasse payer ces tickets ou qu'il s'en serve revient au même résultat.

C'est vraiment n'importe quoi...
-1
Lena 33
 
Bonsoir,
Non ça ne revient pas au même il faut savoir que les restaurateurs sont taxés sur les titres restaurant et ce n est pas minime.
0

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