Tickets restaurant

moussaillon55 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 - 10 sept. 2015 à 10:18
 Lena 33 - 25 nov. 2015 à 18:02
Bonjour,
J'utilise des tickets restaurant dans une pizzeria et on m'a informé que ce restaurateur utilisait les tickets restaurant perçus pour faire ses achats dans les supermarchés.
A t il le droit ?
Merci de votre réponse

4 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
10 sept. 2015 à 10:22
hello

et quel est le problème pour vous ?
0
moussaillon55 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015
10 sept. 2015 à 10:29
Je voulais savoir s'il a le droit et si tel n'est pas le cas, je n'irai plus chez lui.
Et pour tout vous dire, je travaille dans l'un des magasins où il se rend.
Que risque mon employeur ?
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
10 sept. 2015 à 10:43
vous êtes prêt à le dénoncer ?
0
moussaillon55 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015
10 sept. 2015 à 10:49
oui, au nom de mon employeur, car on lui a déjà fait la remarque à ce restaurateur mais il s'en fout.
Je ne voudrais pas que mon employeur perde son agrément d'acceptation
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
Modifié par marylou. le 10/09/2015 à 11:13
et pourquoi votre employeur n'agit il pas lui même ?

je ne comprends pas votre démarche ..!

et si je lis cet article, votre employeur est fautif aussi :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3061-payer-en-tickets-restaurants-au-supermarche/
0
moussaillon55 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
10 sept. 2015 à 11:16
je voulais savoir si ce restaurateur avait le droit ou pas.
mon employeur fera le nécessaire mais nous n'arrivions pas à avoir les informations nécessaires
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875 > moussaillon55 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015
10 sept. 2015 à 11:18
d'après vous ??

et votre employeur a le droit d'accepter les tickets resto ? (vous avez lu l'article ?)
0
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
10 sept. 2015 à 14:09
Bonjour,

le titre-restaurant est nominatif : nom du salarié et de l'entreprise. Il ne peut donc être utilisé que par la personne pour laquelle il a été émis, comme le précise l'article R3262-1-1 du Code du travail.

Cdlt
0
Qu'il se fasse payer ces tickets ou qu'il s'en serve revient au même résultat.

C'est vraiment n'importe quoi...
-1
Bonsoir,
Non ça ne revient pas au même il faut savoir que les restaurateurs sont taxés sur les titres restaurant et ce n est pas minime.
0