Tickets restaurant

moussaillon55 Messages postés 8 Statut Membre -  
 Lena 33 -
Bonjour,
J'utilise des tickets restaurant dans une pizzeria et on m'a informé que ce restaurateur utilisait les tickets restaurant perçus pour faire ses achats dans les supermarchés.
A t il le droit ?
Merci de votre réponse

4 réponses

  1.
    marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
     
    hello

    et quel est le problème pour vous ?
    0
  2. moussaillon55 Messages postés 8 Statut Membre
     
    Je voulais savoir s'il a le droit et si tel n'est pas le cas, je n'irai plus chez lui.
    Et pour tout vous dire, je travaille dans l'un des magasins où il se rend.
    Que risque mon employeur ?
    0
    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      vous êtes prêt à le dénoncer ?
      0
    2. moussaillon55 Messages postés 8 Statut Membre
       
      oui, au nom de mon employeur, car on lui a déjà fait la remarque à ce restaurateur mais il s'en fout.
      Je ne voudrais pas que mon employeur perde son agrément d'acceptation
      0
    4. moussaillon55 Messages postés 8 Statut Membre > marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      je voulais savoir si ce restaurateur avait le droit ou pas.
      mon employeur fera le nécessaire mais nous n'arrivions pas à avoir les informations nécessaires
      0
    5. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885 > moussaillon55 Messages postés 8 Statut Membre
       
      d'après vous ??

      et votre employeur a le droit d'accepter les tickets resto ? (vous avez lu l'article ?)
      0
  3. Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
     
    Bonjour,

    le titre-restaurant est nominatif : nom du salarié et de l'entreprise. Il ne peut donc être utilisé que par la personne pour laquelle il a été émis, comme le précise l'article R3262-1-1 du Code du travail.

    Cdlt
    0
  4. Marley
     
    Qu'il se fasse payer ces tickets ou qu'il s'en serve revient au même résultat.

    C'est vraiment n'importe quoi...
    -1
    1. Lena 33
       
      Bonsoir,
      Non ça ne revient pas au même il faut savoir que les restaurateurs sont taxés sur les titres restaurant et ce n est pas minime.
      0

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