Tickets restaurant
Bonjour,
J'utilise des tickets restaurant dans une pizzeria et on m'a informé que ce restaurateur utilisait les tickets restaurant perçus pour faire ses achats dans les supermarchés.
A t il le droit ?
Merci de votre réponse
J'utilise des tickets restaurant dans une pizzeria et on m'a informé que ce restaurateur utilisait les tickets restaurant perçus pour faire ses achats dans les supermarchés.
A t il le droit ?
Merci de votre réponse
4 réponses
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Bonjour,
le titre-restaurant est nominatif : nom du salarié et de l'entreprise. Il ne peut donc être utilisé que par la personne pour laquelle il a été émis, comme le précise l'article R3262-1-1 du Code du travail.
Cdlt
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Qu'il se fasse payer ces tickets ou qu'il s'en serve revient au même résultat.
C'est vraiment n'importe quoi... -
Je voulais savoir s'il a le droit et si tel n'est pas le cas, je n'irai plus chez lui.
Et pour tout vous dire, je travaille dans l'un des magasins où il se rend.
Que risque mon employeur ?-
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et pourquoi votre employeur n'agit il pas lui même ?
je ne comprends pas votre démarche ..!
et si je lis cet article, votre employeur est fautif aussi :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3061-payer-en-tickets-restaurants-au-supermarche/ -
@marylou.je voulais savoir si ce restaurateur avait le droit ou pas.
mon employeur fera le nécessaire mais nous n'arrivions pas à avoir les informations nécessaires -
@moussaillon55d'après vous ??
et votre employeur a le droit d'accepter les tickets resto ? (vous avez lu l'article ?)
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hello
et quel est le problème pour vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...