Lettre rec. + AR non retirée

muscatreglisse Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 - Modifié par pititenouette le 10/09/2015 à 10:20
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 10 sept. 2015 à 10:14
Bonjour,

Une employée licenciée pour cause réelle et sérieuse (son employeur ayant fait un AVC) n'a pas retiré la lettre recommandée qui lui était adressée.
La poste l'a conservé dans les délais légaux, et réexpédié à l'employeur.
A partir de quel moment court le préavis, sachant que si le destinataire signe l'accusé de réception, le préavis court à partir de ce moment.
Merci de votre aide
Cordialement
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1 réponse

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 303
10 sept. 2015 à 10:14
Bonjour
Le préavis commence à la date de la 1ere présentation du courrier au domicile du salarié.
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