Délai de prescription
Macksy
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Sysae Messages postés 440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Après plus de cinq ans de non réclamation, je viens de recevoir une lise en demeure par un service de recouvrement mandaté par mon ancien créancier. Je voudrais savoir si je ne suis pas dans une situation de prescription et que dois je faire.
Merci de me donner une réponse précise.
Après plus de cinq ans de non réclamation, je viens de recevoir une lise en demeure par un service de recouvrement mandaté par mon ancien créancier. Je voudrais savoir si je ne suis pas dans une situation de prescription et que dois je faire.
Merci de me donner une réponse précise.
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1 réponse
Bsr,
Pour avoir une réponse précise, il est nécessaire de poser une question avec un contenu précis.
Comment voulez-vous que l'on vous réponde sur une éventuelle prescription sans avoir connaissance:
- de la date de votre dette?
- ce qu'est votre dette ?
- et si échéancier il y avait avec le créancier à quand remonte la dernière échéance ?
- un jugement a-t-il été rendu à votre encontre?
Mise à part la boule de cristal, sans ces éléments, aucune chance d'obtenir une réponse précise.
Cdlt
Pour avoir une réponse précise, il est nécessaire de poser une question avec un contenu précis.
Comment voulez-vous que l'on vous réponde sur une éventuelle prescription sans avoir connaissance:
- de la date de votre dette?
- ce qu'est votre dette ?
- et si échéancier il y avait avec le créancier à quand remonte la dernière échéance ?
- un jugement a-t-il été rendu à votre encontre?
Mise à part la boule de cristal, sans ces éléments, aucune chance d'obtenir une réponse précise.
Cdlt