Commandement aux fins de saisie-vente
dafunk74
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir a tous,
désolé si je post au mauvais endroit, ce forum me semble être le plus approprié.
J'espère que vous pourrez apporter quelques réponses à mes questions.
Voila je reçois ce jour, en courrier simple d'un huissier de justice, un commandement au fins de saisie vente.
on me demande de m'acquitter sous huitaine d'une somme de 2205€. cette somme serait, si je comprend bien, relative à un commandement aux fins de saisie vente RSI à la requête du RSI ILE DE FRANCE.
Je suppose que si je reçois cela c'est bien qu'a un moment on m'aurait réclamer le principal de cette somme ? et que, sans manifestation de ma part, j'aurais été condamné à la payé non ?
or il ne m'a jamais été signifié quoi que ce soit , ni somme réclamée, ni quelconque procédure a mon encontre et encore moins une condamnation dont j'aurais fait l'objet.
d'autres part, dans le décompte de l'huissier il y'a en première ligne LE PRINCIPAL pour 1858€ en date du 05/05/2015.
seulement je suis radié du RSI depuis 2011 !
quelqu'un as t-il une idée ou une explication ?
je vous remercie par avance pour votre aide.
stephane
désolé si je post au mauvais endroit, ce forum me semble être le plus approprié.
J'espère que vous pourrez apporter quelques réponses à mes questions.
Voila je reçois ce jour, en courrier simple d'un huissier de justice, un commandement au fins de saisie vente.
on me demande de m'acquitter sous huitaine d'une somme de 2205€. cette somme serait, si je comprend bien, relative à un commandement aux fins de saisie vente RSI à la requête du RSI ILE DE FRANCE.
Je suppose que si je reçois cela c'est bien qu'a un moment on m'aurait réclamer le principal de cette somme ? et que, sans manifestation de ma part, j'aurais été condamné à la payé non ?
or il ne m'a jamais été signifié quoi que ce soit , ni somme réclamée, ni quelconque procédure a mon encontre et encore moins une condamnation dont j'aurais fait l'objet.
d'autres part, dans le décompte de l'huissier il y'a en première ligne LE PRINCIPAL pour 1858€ en date du 05/05/2015.
seulement je suis radié du RSI depuis 2011 !
quelqu'un as t-il une idée ou une explication ?
je vous remercie par avance pour votre aide.
stephane
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Saisie ou saisine - Guide
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
1 réponse
bonjour
prenez connaissance des documents directement aupres des huissiers.
ce sera plus facile pour comprendre.
pas de jugement, le RSI se delivre directement un titre executoire (une contrainte)
cette contrainte a du être signifié par huissier dans un premier temps (ou LRAR), peut être a une ancienne adresse si vous avez changé dernièrement.
la date du principal est sans doute celle de la contrainte.
prenez connaissance des documents directement aupres des huissiers.
ce sera plus facile pour comprendre.
pas de jugement, le RSI se delivre directement un titre executoire (une contrainte)
cette contrainte a du être signifié par huissier dans un premier temps (ou LRAR), peut être a une ancienne adresse si vous avez changé dernièrement.
la date du principal est sans doute celle de la contrainte.
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