Taxe d'habitation France
marie france
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10 sept. 2015 à 14:11
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 10 sept. 2015 à 17:25
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2 réponses
roudoudou22
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10 sept. 2015 à 15:02
10 sept. 2015 à 15:02
je paye toujours ma taxe d'habitation J'ai 64 ans
MERCI pour votre question
Qu'y a t-il d'anormal ? L'exonération de TH est liée à des conditions de ressources (dont vous ne parlez pas) et d'âge que vous ne remplissez pas.
MERCI pour votre question
Qu'y a t-il d'anormal ? L'exonération de TH est liée à des conditions de ressources (dont vous ne parlez pas) et d'âge que vous ne remplissez pas.
doris33
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10 sept. 2015 à 17:25
10 sept. 2015 à 17:25
Bonjour,
vous remplissez bien les conditions d'âge ou de situation (je suppose que vous ne payez pas l'impôt sur la fortune) mais il existe aussi une condition de revenus: avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous n'êtes pas exonérée, c'est que votre RFR dépasse le barème.
Cordialement
vous remplissez bien les conditions d'âge ou de situation (je suppose que vous ne payez pas l'impôt sur la fortune) mais il existe aussi une condition de revenus: avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous n'êtes pas exonérée, c'est que votre RFR dépasse le barème.
Cordialement