Sortir d'une indivision
BOTO93
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 14 sept. 2015 à 13:36
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 14 sept. 2015 à 13:36
A voir également:
- Sortir d'une indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Sortir avec sa cousine - Forum Famille et Jeunes
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
3 réponses
lucini
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Modifié par lucini le 8/09/2015 à 18:01
Modifié par lucini le 8/09/2015 à 18:01
Bonjour,
"Si nous vendons l'appartement, nous allons devoir sortir une somme d'environ 30 000 euros qui règle la différence, moi, lui ou nous deux ? "
La vente rapide de cet appartement ne réglera pas entièrement votre situation difficile.
Le produit de la vente ne couvrant pas le montant exigible du solde d'emprunt, la banque exigera un paiement de 30 000 € montant à répartir entre vous 2 en fonction de vos apports respectifs.
Après la vente vous aurez à payer à la fois un loyer + la dette exigible qui est est solidaire, le plus solvable des 2 pourra faire l'objet rapidement d'une saisie.
La vente précipitée peut engendrer d'autres conséquences alors qu'actuellement vous faites face aux mensualités exigibles. Vous avez un lieu d'habitation
Monsieur est parti, il reste redevable des mensualités pour sa quote part conformément au contrat de prêt, il est tenu à respecter ses engagements financiers.
Monsieur peut demander à sortir de l'indivision par la voie judiciaire mais cela prendra du temps voir pas mal de temps le juge peut aussi accorder une prolongation dans l'indivision
Compte tenu de votre situation le choix est plutôt compliqué.
"Il me menace en me disant que je vais lui devoir une partie de l'appartement."
Pour le moment l'indivision est déficitaire il ne peut prétendre à une soulte encore moins du fait qu'il n' assume pas les mensualités.
Ses menaces sont sans aucune portée réelle.
Bon courage
Cordialement
"Si nous vendons l'appartement, nous allons devoir sortir une somme d'environ 30 000 euros qui règle la différence, moi, lui ou nous deux ? "
La vente rapide de cet appartement ne réglera pas entièrement votre situation difficile.
Le produit de la vente ne couvrant pas le montant exigible du solde d'emprunt, la banque exigera un paiement de 30 000 € montant à répartir entre vous 2 en fonction de vos apports respectifs.
Après la vente vous aurez à payer à la fois un loyer + la dette exigible qui est est solidaire, le plus solvable des 2 pourra faire l'objet rapidement d'une saisie.
La vente précipitée peut engendrer d'autres conséquences alors qu'actuellement vous faites face aux mensualités exigibles. Vous avez un lieu d'habitation
Monsieur est parti, il reste redevable des mensualités pour sa quote part conformément au contrat de prêt, il est tenu à respecter ses engagements financiers.
Monsieur peut demander à sortir de l'indivision par la voie judiciaire mais cela prendra du temps voir pas mal de temps le juge peut aussi accorder une prolongation dans l'indivision
Compte tenu de votre situation le choix est plutôt compliqué.
"Il me menace en me disant que je vais lui devoir une partie de l'appartement."
Pour le moment l'indivision est déficitaire il ne peut prétendre à une soulte encore moins du fait qu'il n' assume pas les mensualités.
Ses menaces sont sans aucune portée réelle.
Bon courage
Cordialement
lucini
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Modifié par lucini le 14/09/2015 à 13:40
Modifié par lucini le 14/09/2015 à 13:40
Bonjour,
"Etant donné que je paye seule, y a t'il un moyen (devant notaire ou pas) de laisser monsieur dans l'indivision mais qu'il soit mentionné que depuis décembre 2014 je suis la seule à payer et que je ne lui doive rien dans quelques temps, que je rachète le bien ou que je le vende."
Pour que ce bien indivis soit uniquement à votre nom il faut obligatoirement un acte notarié qui est assez onéreux.
Puisque Monsieur ne fait pas fasse à ses engagements financiers et que vous payez seule les mensualités il sera nécessaire d 'établir des comptes de l'indivision. Il est fort probable que ces comptes dégagent une créance à l'encontre de votre indivisaire , elle viendra diminuer le montant de la soulte.
Monsieur ne pourra récupérer que sa part de financement investi dans ce bien, les intérêts payés sont perdus le bien ayant été acheté à 100% à crédit le montant de sa soulte sera d'un montant dérisoire
Un notaire fera les comptes
Surtout conserver tous vos justificatifs de paiements ils seront nécessaires.
pas de précipitation.
La vente immédiate engendre des inconvénients non négligeables
Comme vous faites face aux mensualités exigibles, restez dans la maison pour éviter d'avoir payer immédiatement l'excédent du capital de l'emprunt à rembourser à la banque par rapport au prix de vente du bien.
Monsieur n'a la moindre sens des responsabilités, donc pas d'exigence à avoir à votre égard, il est défaillant incapable de payer la dette actuelle de 15 000 € ( 50% de 30 000 €).
Ne vous inquiétez pas de ses menaces verbales.
Cordialement
Cordialement
"Etant donné que je paye seule, y a t'il un moyen (devant notaire ou pas) de laisser monsieur dans l'indivision mais qu'il soit mentionné que depuis décembre 2014 je suis la seule à payer et que je ne lui doive rien dans quelques temps, que je rachète le bien ou que je le vende."
Pour que ce bien indivis soit uniquement à votre nom il faut obligatoirement un acte notarié qui est assez onéreux.
Puisque Monsieur ne fait pas fasse à ses engagements financiers et que vous payez seule les mensualités il sera nécessaire d 'établir des comptes de l'indivision. Il est fort probable que ces comptes dégagent une créance à l'encontre de votre indivisaire , elle viendra diminuer le montant de la soulte.
Monsieur ne pourra récupérer que sa part de financement investi dans ce bien, les intérêts payés sont perdus le bien ayant été acheté à 100% à crédit le montant de sa soulte sera d'un montant dérisoire
Un notaire fera les comptes
Surtout conserver tous vos justificatifs de paiements ils seront nécessaires.
pas de précipitation.
La vente immédiate engendre des inconvénients non négligeables
Comme vous faites face aux mensualités exigibles, restez dans la maison pour éviter d'avoir payer immédiatement l'excédent du capital de l'emprunt à rembourser à la banque par rapport au prix de vente du bien.
Monsieur n'a la moindre sens des responsabilités, donc pas d'exigence à avoir à votre égard, il est défaillant incapable de payer la dette actuelle de 15 000 € ( 50% de 30 000 €).
Ne vous inquiétez pas de ses menaces verbales.
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
Depuis un mois, il me presse à prendre rendez vous chez un notaire pour régler le problème de l'appartement.
Il a tout à fait raison.
Si nous vendons le bien, nous allons devoir sortir une somme d'environ 30 000 euros pour rembourser la différence entre ce que nous devons encore à la banque et le prix de la vente.
Dans ce cas là qui règle la différence, moi, lui ou nous deux ?
Si le bien est vendu, le notaire, dans son acte, tiendra compte des apports et mensualités réglés par chacun de vous pour répartir le prix de vente. De sorte que la baisse de valeur sera supportée par vous 2 mais peut-être pas les mêmes proportions pour chacun.
Il me menace en me disant que je vais lui devoir une partie de l'appartement.
Il peut en effet vous contraindre par une procédure de justice à vendre le bien ou à conclure un acte partage pour que le bien vous soit attribué.
Depuis un mois, il me presse à prendre rendez vous chez un notaire pour régler le problème de l'appartement.
Il a tout à fait raison.
Si nous vendons le bien, nous allons devoir sortir une somme d'environ 30 000 euros pour rembourser la différence entre ce que nous devons encore à la banque et le prix de la vente.
Dans ce cas là qui règle la différence, moi, lui ou nous deux ?
Si le bien est vendu, le notaire, dans son acte, tiendra compte des apports et mensualités réglés par chacun de vous pour répartir le prix de vente. De sorte que la baisse de valeur sera supportée par vous 2 mais peut-être pas les mêmes proportions pour chacun.
Il me menace en me disant que je vais lui devoir une partie de l'appartement.
Il peut en effet vous contraindre par une procédure de justice à vendre le bien ou à conclure un acte partage pour que le bien vous soit attribué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2015 à 10:16
Par contre étant donné que je paye seule, y a t'il un moyen (devant notaire ou pas) de laisser monsieur dans l'indivision mais qu'il soit mentionné que depuis décembre 2014 je suis la seule à payer et que je ne lui doive rien dans quelques temps, que je rachète le bien ou que je le vende.