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Exonération

fanfan 67 -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma niece au rsa a t elle a payer une taxe d habitation ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour,
le rsa n'exonere pas de taxe d'habitation.
si elle a déposé sa declaration, elle pourra beneficier du plafonnement en fonction du revenu.
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