Exonération

fanfan 67 - 8 sept. 2015 à 13:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 sept. 2015 à 19:01
Bonjour,
Ma niece au rsa a t elle a payer une taxe d habitation ?

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
8 sept. 2015 à 19:01
Bonjour,
le rsa n'exonere pas de taxe d'habitation.
si elle a déposé sa declaration, elle pourra beneficier du plafonnement en fonction du revenu.
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