Exonération

fanfan 67 -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma niece au rsa a t elle a payer une taxe d habitation ?

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour,
    le rsa n'exonere pas de taxe d'habitation.
    si elle a déposé sa declaration, elle pourra beneficier du plafonnement en fonction du revenu.
    0

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