Exonération ... Signaler fanfan 67 - Dernière réponse le 8 sept. 2015 1 réponse Bonjour, Ma niece au rsa a t elle a payer une taxe d habitation ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour, le rsa n'exonere pas de taxe d'habitation. si elle a déposé sa declaration, elle pourra beneficier du plafonnement en fonction du revenu. Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour, le rsa n'exonere pas de taxe d'habitation. si elle a déposé sa declaration, elle pourra beneficier du plafonnement en fonction du revenu.