Resiliation Amazonia
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ColocVDM
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Afrikarnak
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8 sept. 2015 à 10:26
8 sept. 2015 à 10:26
Bonjour
Si le mois de cotisation supplémentaire (Au motif de bénéficier d'une 'offre') est bien explicité dans le Contrat ce mois supplémentaire est bien du.
Par contre si rien n'est spécifié ce mois DOIT être remboursé car non contractuel.
A+
Si le mois de cotisation supplémentaire (Au motif de bénéficier d'une 'offre') est bien explicité dans le Contrat ce mois supplémentaire est bien du.
Par contre si rien n'est spécifié ce mois DOIT être remboursé car non contractuel.
A+
8 sept. 2015 à 10:37
Il n'y a effectivement aucune indication de l'offre effectuée, il est juste noté la date du 1er prélèvement prévu (octobre 2014) et la date de signature du contrat (1er Septembre 2014).
Je vous remercie de votre réponse !
8 sept. 2015 à 11:36
Dans ce cas le 'petit sucrage' de Amazonia non justifié n'est pas contractuel et doit être remboursé.
Suggestion: Envoi d'une Mise en Demeure de rembourser (LRAR). Exposer que le mois supplémentaire n'apparaît pas sur les CGV donc tu n'as aucune obligation contractuelle de le régler. Cette somme constitue donc un 'indu objectif' soumis à 'répétition' (= remboursement). Si besoin est après Jugement dans le cas où tu n'obtiens pas un remboursement à l'amiable..
Cf. Code Civil L1235
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
26 oct. 2015 à 12:12
Je reviens vers vous pour le suivi du différent m'opposant à Amazonia.
Pas d'accord à l'amiable possible sans demande écrite de ma part, d'après l'employée présente sur les lieux.
Le recommandé envoyé le 1er Octobre n'a cependant pas été récupéré par la société.
Que dois-je faire?
Un nouveau recommandé? Dans ce cas là, puis-je également demander le remboursement des frais d'envoi?
Ou faire suivre auprès du tribunal de proximité?
Merci d'avance !
8 sept. 2015 à 12:02
Bonne journée