Resiliation Amazonia

Résolu
ColocVDM Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015 - 8 sept. 2015 à 09:47
ColocVDM Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015 - 26 oct. 2015 à 12:12
Bonjour,

Après de plus amples recherches sur le site je n'ai pas réussi à trouver une réponse à mon petit problème ;

J'ai conclu un contrat avec la société Amazonia le 1er Septembre 2014, (pour une période minimale d'1 an, avec préavis de 2 mois en cas de résiliation)

Au vu de mon assiduité, je leur ai envoyé un recommandé (réceptionné le 28 mai 2015 par leurs services) afin de le résilier, en précisant donc que ce dernier se terminerait le 31 août 2015.

Cependant une nouvelle cotisation a été débitée sur mon compte cette semaine. La secrétaire m'a informée que cette cotisation était encore dûe au mois de Septembre car j'avais bénéficier de leur offre rentrée ;

Lors de mon adhésion, je n'ai réglé pour le mois de Septembre que les frais d'inscription et droit d'entrée, la cotisation du 1er mois étant offerte (il est donc noté sur le contrat que la première cotisation s'effectuera en octobre).

Cependant le contrat est lui bien daté du 1er Septembre.

Je souhaiterait faire opposition à ce prélèvement, mais suis-je dans mon droit?

Merci d'avance,
Et bonne journée !

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
8 sept. 2015 à 10:26
Bonjour

Si le mois de cotisation supplémentaire (Au motif de bénéficier d'une 'offre') est bien explicité dans le Contrat ce mois supplémentaire est bien du.

Par contre si rien n'est spécifié ce mois DOIT être remboursé car non contractuel.

A+
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ColocVDM Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015
8 sept. 2015 à 10:37
Bonjour,

Il n'y a effectivement aucune indication de l'offre effectuée, il est juste noté la date du 1er prélèvement prévu (octobre 2014) et la date de signature du contrat (1er Septembre 2014).

Je vous remercie de votre réponse !
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
8 sept. 2015 à 11:36
Re:

Dans ce cas le 'petit sucrage' de Amazonia non justifié n'est pas contractuel et doit être remboursé.

Suggestion: Envoi d'une Mise en Demeure de rembourser (LRAR). Exposer que le mois supplémentaire n'apparaît pas sur les CGV donc tu n'as aucune obligation contractuelle de le régler. Cette somme constitue donc un 'indu objectif' soumis à 'répétition' (= remboursement). Si besoin est après Jugement dans le cas où tu n'obtiens pas un remboursement à l'amiable..

Cf. Code Civil L1235

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

A+
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ColocVDM Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015 > Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
26 oct. 2015 à 12:12
Bonjour,

Je reviens vers vous pour le suivi du différent m'opposant à Amazonia.
Pas d'accord à l'amiable possible sans demande écrite de ma part, d'après l'employée présente sur les lieux.
Le recommandé envoyé le 1er Octobre n'a cependant pas été récupéré par la société.
Que dois-je faire?
Un nouveau recommandé? Dans ce cas là, puis-je également demander le remboursement des frais d'envoi?
Ou faire suivre auprès du tribunal de proximité?

Merci d'avance !
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ColocVDM Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015
8 sept. 2015 à 12:02
Merci beaucoup !

Bonne journée
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