Mise à pieds à titre conservatoire
summer90210
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Modifié par summer90210 le 8/09/2015 à 02:53
summer90210 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015 - 8 sept. 2015 à 14:17
summer90210 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015 - 8 sept. 2015 à 14:17
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GRAMOPHONEFR
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8 sept. 2015 à 08:19
8 sept. 2015 à 08:19
Je ne souhaite pas répondre, mais en termes de législation, l'employé est renvoyé dans une procédure LÉGALE, où il est embarqué par fois des mois avant de se rendre compte. Vous devez dans ce cas suivre la procédure engagé (article L. 1232-2 comment dans une pièce de théâtre, une personne représentant un syndicat de votre choix doit vous accompagner, à l'entretien, vous devez surtout récupérer, ou noter vous même le compte rendu de l'entretien où le(s) erreur(s) sont présentés (Article L1232-3) qui sera ensuite présenté à l'avocat spécialiste en droit du travail, qui va vous défendre devant le tribunal de prud'hommes) Dans un licenciement économique déguisé en licenciement par faute grave, l'employeur cherche à éviter de vous indemniser comment le stipule la loi (article L. 1234-5) mais vous recevrait les indemnités de congés et vous devez vous inscrire aux services d'état pour l'emploi (pôle emploi) et recevoir les allocations de chômage.
UNE BRÈCHE BÉANTE
La législation (le code du travail) ne présente nulle part la définition de faute grave.
Le système de protection des droits du travail passe par une TROP LONGUE procédure au près du tribunal des prud'hommes, au minimum déjà 18 mois.
Par contre ces deux faiblesses de la législation sont exploités par les employeurs, qui peuvent par la suite traîner des pieds face à la procédure. Sans encourir aucune sanction.
CURIOSITÉS ABERRANTES
Bien que la mise en demeure, (Article L351-6) soit une procédure connue, les prud'hommes supportent les retards de la part des employeurs. Pire encore il faut être avocat et même en étant avocat, les prud'hommes (composé de représentants syndicaux ouvriers et représentants du patronat aussi) admettent que la procédure soit dilaté. Il n'y pas dans la législation nulle part un article que stipule date limite de x mois pour arrêter une solution.
Le problème de la faute grave (lire L. 1332-4 du code du travail)
La faute grave doit être prouvé par l'employeur : qui s'empresse de pousser le salarié visé (une panoplie garnie de moyens existe, le modifier les horaires plus qu'à autres personnes, lui changer de poste, pour que le salarié, soit à chaque fois dans un domaine bien que proche différent, obligé de supporter là ou d'autres restent à faire en tout cas pas le même effort. En conclusion c'est une pratique DISCRIMINATOIRE, puisque l'ouvrier à salaire égale doit recevoir une charge de travail égale.
La preuve
La c'est encore plus folklorique ! L'employeur apporte un texte, écrit devant les examinateurs, un texte écrit sans aucun argument, corroboration, témoignage, image. Ou éventuellement des avoues des moutons, des collègues, à qui l'employeur leur demande de signer une feuille en blanc pour charger la personne incriminé ; les prud'hommes, pourraient aussi, demander à l'employeur de fournir l'organigramme ; le planning de quelques semaines ou mois ? Non il faut avoir un avocat qui face la demande pour établir la FAUTE GRAVE DE L'EMPLOYEUR qui aurait VOLONTAIREMENT POUSSÉ le salarié à le stress, à l'erreur donc AVEC PRÉMÉDITATION.
Ce n'est pas à l'avocat qui défend le salarié à faire toutes ces démarches, mais la législation est ainsi faite, que l'employeur fini par être déclaré BLANC COMMENT NEIGE si l'avocat de l'employé n'est pas très bon. (Par Nestor Elias RAMIREZ JIMENEZ ex CE, DP et CHSCT d'une entreprise qui cumulerait les dossiers aux prud'hommes)
UNE BRÈCHE BÉANTE
La législation (le code du travail) ne présente nulle part la définition de faute grave.
Le système de protection des droits du travail passe par une TROP LONGUE procédure au près du tribunal des prud'hommes, au minimum déjà 18 mois.
Par contre ces deux faiblesses de la législation sont exploités par les employeurs, qui peuvent par la suite traîner des pieds face à la procédure. Sans encourir aucune sanction.
CURIOSITÉS ABERRANTES
Bien que la mise en demeure, (Article L351-6) soit une procédure connue, les prud'hommes supportent les retards de la part des employeurs. Pire encore il faut être avocat et même en étant avocat, les prud'hommes (composé de représentants syndicaux ouvriers et représentants du patronat aussi) admettent que la procédure soit dilaté. Il n'y pas dans la législation nulle part un article que stipule date limite de x mois pour arrêter une solution.
Le problème de la faute grave (lire L. 1332-4 du code du travail)
La faute grave doit être prouvé par l'employeur : qui s'empresse de pousser le salarié visé (une panoplie garnie de moyens existe, le modifier les horaires plus qu'à autres personnes, lui changer de poste, pour que le salarié, soit à chaque fois dans un domaine bien que proche différent, obligé de supporter là ou d'autres restent à faire en tout cas pas le même effort. En conclusion c'est une pratique DISCRIMINATOIRE, puisque l'ouvrier à salaire égale doit recevoir une charge de travail égale.
La preuve
La c'est encore plus folklorique ! L'employeur apporte un texte, écrit devant les examinateurs, un texte écrit sans aucun argument, corroboration, témoignage, image. Ou éventuellement des avoues des moutons, des collègues, à qui l'employeur leur demande de signer une feuille en blanc pour charger la personne incriminé ; les prud'hommes, pourraient aussi, demander à l'employeur de fournir l'organigramme ; le planning de quelques semaines ou mois ? Non il faut avoir un avocat qui face la demande pour établir la FAUTE GRAVE DE L'EMPLOYEUR qui aurait VOLONTAIREMENT POUSSÉ le salarié à le stress, à l'erreur donc AVEC PRÉMÉDITATION.
Ce n'est pas à l'avocat qui défend le salarié à faire toutes ces démarches, mais la législation est ainsi faite, que l'employeur fini par être déclaré BLANC COMMENT NEIGE si l'avocat de l'employé n'est pas très bon. (Par Nestor Elias RAMIREZ JIMENEZ ex CE, DP et CHSCT d'une entreprise qui cumulerait les dossiers aux prud'hommes)
Ilymah
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8 sept. 2015 à 10:11
8 sept. 2015 à 10:11
Bonjour,
Alors ou est la faute grave ? L'employeur peu t'il me renvoyer ?
Impossible de vous renseigner sur la qualification de votre faute en l'état.
Votre employeur détaillera ses griefs à votre encontre lors de l'entretien.Il est important que vous vous fassiez accompagnée.
Si la faute grave est retenue, effectivement, il peut vous licencier.
Alors ou est la faute grave ? L'employeur peu t'il me renvoyer ?
Impossible de vous renseigner sur la qualification de votre faute en l'état.
Votre employeur détaillera ses griefs à votre encontre lors de l'entretien.Il est important que vous vous fassiez accompagnée.
Si la faute grave est retenue, effectivement, il peut vous licencier.
summer90210
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8 septembre 2015
8 sept. 2015 à 11:19
8 sept. 2015 à 11:19
J'ai un rendez vous juridique auprès des syndicats. Le représentant de l'hôpital va me représenter à l'entretient. Mais il ma dit que c'était abuser ce que l'on me reprocher.
8 sept. 2015 à 09:38
8 sept. 2015 à 09:52
8 sept. 2015 à 09:56
8 sept. 2015 à 10:00
Modifié par summer90210 le 8/09/2015 à 14:43
J'en est parlé à ma direction, du au fait que l'on ma changer sans me demander mon avis pour me mettre dans un service ou la pathologie n'était pas faite pour moi, ayant un proche qui à eu un cancer. J'ai eux que des parole verbale sur un éventuel changement de service qu'elles que jours dans le mois seulement.