Sujet Précédent Sujet Suivant

SIGNIFICATION DE JUGEMENT PERDU

CLAPTEN Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2015 - 7 sept. 2015 à 17:29
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 sept. 2015 à 17:36
Bonjour, je dois faire en Algérie l'exequatur de mon jugement de divorce, mais j'ai perdu la signification de jugement de divorce (en France) et je ne connais pas l'huissier qui me la signifier.
Comment faire pour avoir une copie ? Merci de votre aide.
Cordialement CLAPTEN.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
7 sept. 2015 à 17:36
Greffe du tribunal qui a prononcé le jugement....
-1

Discussions similaires

Perte extrait de naissance s12
Naima -
Josh Randall -

1 réponse
ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
Recommandé 2c
Pitio09 -
djivi38 -

11 réponses
LR/AR
bozonette58 -
Utilisateur anonyme -

7 réponses
Colis non reçu Shein
eli68se70 -
Majida -

28 réponses