Heures de poney payées mais non effectuées
jocojo
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Ma fille de 6 ans fait du "baby poney" dans un centre équestre depuis plus de 2 ans. J'ai acheté une carte de 40 leçons en novembre dernier, il lui en reste 17 à faire.
Seulement le centre a décidé d'arrêter le "baby poney" et ne veut pas faire passer ma fille en "poney" car elle n'a pas 8 ans.
Doivent-ils me rembourser les 17 heures non effectuées, et surtout existe t'il un texte de loi concernant ce sujet?
Je vous remercie de votre aide,
Cordialement
Ma fille de 6 ans fait du "baby poney" dans un centre équestre depuis plus de 2 ans. J'ai acheté une carte de 40 leçons en novembre dernier, il lui en reste 17 à faire.
Seulement le centre a décidé d'arrêter le "baby poney" et ne veut pas faire passer ma fille en "poney" car elle n'a pas 8 ans.
Doivent-ils me rembourser les 17 heures non effectuées, et surtout existe t'il un texte de loi concernant ce sujet?
Je vous remercie de votre aide,
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
A partir du moment que l' impossibilité de satisfaire à ce que vous avez payé vient du club lui même, il est tenu de vous rembourser le trop perçu. Mais je n'ai pas vu le contrat que vous avez signé ... Et ce qui y est spécifié.
Voyez cela avec une association de consommateur après les avoir mis en demeure par LRAR de vous rembourser si besoin.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
A partir du moment que l' impossibilité de satisfaire à ce que vous avez payé vient du club lui même, il est tenu de vous rembourser le trop perçu. Mais je n'ai pas vu le contrat que vous avez signé ... Et ce qui y est spécifié.
Voyez cela avec une association de consommateur après les avoir mis en demeure par LRAR de vous rembourser si besoin.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Le contrat était établi pour une durée indéterminée! je viens de leur envoyer un RAR pour les sommer de me rembourser... Je cherche surtout les textes de loi à ce sujet. Merci, cordialement jocojo
lisez en cliquant sur ce lien les obligations contractuelles
http://ww38.contrexpert.com/r_contractuelle.htm
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