Demande de résiliation d'un contrat de location meublée
martinee
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6 sept. 2015 à 22:51
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 7 sept. 2015 à 00:09
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A voir également:
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 6/09/2015 à 23:11
Modifié par djivi38 le 6/09/2015 à 23:11
Bonjour,
bien sûr que vous pouvez résilier votre bail, même signé depuis peu. Votre préavis est de 1 mois (location meublée) et vous êtes redevable du loyer ET des charges pendant toute la durée de ce préavis, sauf relocation entre temps.
Vous devez envoyer votre résiliation à votre propriétaire par courrier RAR.
Le départ de votre mois de préavis, jour pour jour, part du jour de réception de votre courrier (gardez une photocopie de votre courrier et conservez bien l'accusé de réception).
Vous pouvez tenter de négocier avec votre propriétaire (qui pourrait se montrer sensibilisé à votre situation) ou essayer de trouver un nouveau locataire, mais, dans ces 2 hypothèses, le propriétaire n'a aucune obligation d'accepter.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/539-location-aux-etudiants-bail-et-preavis/
Extrait :
<< Pour les locations meublées, la loi prévoit que le bail doit être consenti pour une durée minimale d'un an dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire et que celui-ci peut le résilier à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois. >>
Cdlt.
bien sûr que vous pouvez résilier votre bail, même signé depuis peu. Votre préavis est de 1 mois (location meublée) et vous êtes redevable du loyer ET des charges pendant toute la durée de ce préavis, sauf relocation entre temps.
Vous devez envoyer votre résiliation à votre propriétaire par courrier RAR.
Le départ de votre mois de préavis, jour pour jour, part du jour de réception de votre courrier (gardez une photocopie de votre courrier et conservez bien l'accusé de réception).
Vous pouvez tenter de négocier avec votre propriétaire (qui pourrait se montrer sensibilisé à votre situation) ou essayer de trouver un nouveau locataire, mais, dans ces 2 hypothèses, le propriétaire n'a aucune obligation d'accepter.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/539-location-aux-etudiants-bail-et-preavis/
Extrait :
<< Pour les locations meublées, la loi prévoit que le bail doit être consenti pour une durée minimale d'un an dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire et que celui-ci peut le résilier à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois. >>
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2015 à 23:20
Merci pour cette réponse rapide. Mais lorsque vous dîtes que le propriétaire n'a aucune obligation d'accepter, vous voulez dire qu'il peut refuser mon courrier dans lequel je demanderais une résiliation ? Ou cela concerne seulement l'entente sur le préavis ?
Désolée pour ces questions supplémentaires et encore merci.
Modifié par djivi38 le 6/09/2015 à 23:40
Bien sûr que non ! Il ne peut pas refuser votre préavis.
Ce qu'il n'est pas obligé d'accepter, c'est la négociation que vous tenteriez pour échapper au préavis (ou le réduire encore) et/ou la présentation d'un nouveau locataire que vous pourriez trouver pour diminuer votre temps de préavis (les "2 hypothèses" dont je vous parlais), puisque, si relocation, le propriétaire n'a pas le droit de louer en même temps le même bien à 2 personnes différentes (qui ne seraient pas en colocation, bien sûr).
N'hésitez pas à poser d'autres questions si besoin :-))
Cdlt.
6 sept. 2015 à 23:47
Cdlt.
Modifié par djivi38 le 7/09/2015 à 00:24
Exemple : si vous envoyez votre courrier demain 7 sept. et que votre propriétaire le reçoit le 9 (vous recevrez en retour le récépissé avec cette date du 9 sept. inscrite dessus), votre préavis commencera le 9 sept. pour se terminer le 9 oct.
Et j'ajoute que votre propriétaire aura 2 mois maximum à partir de l'EDL (état des lieux) sortant + restitution des clés pour vous restituer votre dépôt de garantie (sauf si EDL entrant équivalent à EDL sortant : dans ce cas, c'est 1 mois).
Voir :https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/la-restitution-du-depot-de-garantie/a3299/le-delai-de-restitution-du-depot-de-garantie
"faut-il que je passe un accord avec le propriétaire ?"
"Faut-il... " : NON. Vous pouvez, si vous le voulez, simplement essayer de négocier la durée de votre préavis, mais je le répète, il n'a aucune obligation de se laisser convaincre ni d'accepter.
Mais dans le cas où il vous dispenserait de faire votre préavis, réglez ce que vous lui devez et protégez-vous d'un éventuel revirement (hélas toujours possible) par un écrit de vos accords, écrit daté et signé par votre propriétaire et par vous.
Cdlt :-))
PS : lisez une 2° fois tout ce que je vous ai écrit depuis le début... je crois bien que tout ce qui est important pour vous y est expliqué... et tous les mots ont leur importance.